Mémoires de l'Académie nationale de Metz, Volumes 58-59Editions le Lorrain, 1878 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 HEURES Académie des sciences agricole agriculture année appels de fonds belles-lettres BELLEVOYE Brun Bulletin Cailly canton de Verny centimes classes cocons Commission Compagnies à primes concours Config Conseil d'administration Conseil général Cr-Cm cuscute département Dernier quartier Dieuze docteur en médecine extér fasc foraminifères G bl HEURES DU SOIR honoraire hygrométrique l'abbé l'Académie de Metz l'assurance mutuelle l'Institut Académie l'instruction Lametz Léon Simon Lorraine Maguin médaille membre titulaire Mémoires ment Messieurs Messine Meulen Meurthe-et-Moselle millim Moselle Moyen mum municipal Nancy Nébulo Neige Notice Nouvelle lune nuages Orage PLUIE en 24 Pluie par intervalles Poulmaire Premier quartier président professeur propriétaires REMARQUES JOURNALIÈRES Rémilly risques sciences et arts séance Sébastien Le Clerc serait sinistres sociétaires Société centrale Société d'agriculture Société d'assurance Société des sciences Sociétés mutuelles statuts tapisseries Tempête tion travaux valeurs assurées Van der Meulen Vent Yama-maï
Popular passages
Page 136 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 136 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 140 - Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand môme le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.
Page 197 - Bulletin de la Société de statistique, sciences, lettres et arts du département des Deux-Sèvres (n™ 3 et 4, mars-avril 1874 ; n° 6, juin 1874).
Page 138 - A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus.
Page 193 - Annales de la Société des Lettres, Sciences et Arts des AlpesMaritimes, t. IX, 1884. NIMES. — Bulletin de la Société d'études des sciences naturelles de Nîmes, avril-juin 1885.
Page 140 - II est dû garantie au preneur pour » tous les vices ou défauts de la chose louée qui en » empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les » aurait pas connus lors du bail. » S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perle » pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indem
Page 137 - Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve : Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction ; Ou c|ue le feu a été communiqué par une maison Voisine.
Page 433 - Mémoires de la Société d'Agriculture et des Arts du département de Seine-et-Oise.
Page 23 - Bornons ici cette carrière : Les longs ouvrages me font peur. Loin d'épuiser une matière, On n'en doit prendre que la fleur.