 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...compte d'une maison où ils sont employés •en qualité de commis de commerce. ' VII. Recueil. 3 1870 Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...de devant et à condition que les poumons soient adhérents. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui...ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratilications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin,... | |
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...effet, ont signé la présente déclaration qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification...de l'échange des ratifications sur la convention monétaire à laquelle elle se rapporte. Fait en quadruple expédition, i Paris, le 6 novembre 1888.... | |
 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...réseau Grand Central Belge. || En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé en double le présent Protocole, qui sera considéré comme...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention à laquelle il se rapporte et y ont apposé leurs signatures. Faite à Bruxelles,... | |
 | History, Modern - 1897 - 402 pages
...sans autre procédure d'estimation, sur les valeurs fixées pour la perception des droits d'entrée. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...qu'il devra suivre. IV. Les frais de l'arbitrage seront par moitié à la charge des deux parties. Le ^présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition,... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour te transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme...par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traites auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin, le 14 décembre... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...la convention littéraire. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionna par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification...par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition i Berlin le iû décembre... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...l'art. 7, seront librement admis dans 1rs deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé...sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratiGcation spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels... | |
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Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs , sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention... 
