 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...le Portugal , et les ratifications de cet Acte ayant été échangées i Lisbonne, le 3i août 1887, ladite Convention, dont la teneursuit recevra sa pleine...CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le ftoi d Portugal et des Algarves, animés du désir de resserrer par des rela lions de... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...a5 avril dernier, ladite Convention recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION DE POSTE. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et de bon voisinage qui unissent les... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...26 avril dernier, ladite Convention recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION DK POSTE. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'ami lié et de bon voisinage qui unissent les... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...gouvernements ayant été échangés le 12 du présent mois, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et SM le roi de Saxe, ayant juge utile de régler par une convention I extradition réciproque des accusés... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...été échangés le 12 du mois de juillet dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra за pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et SM Très-Fidèle la reine de Portugal et des Âlgarves, également animés du désir de protéger les... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...Gouvernements ayant été échangés le 23 dudit mois de décembre, cette convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. Le Président de la République française et SM le roi de Hanovre, également animés du désir de protéger les sciences et les arts et d'encourager... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...ayant été échangés le 29 janvier de la présente année, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République frança;se et SM le roi des Pays-Bas, également animés du désir d'améliorer, au moyen d'une nouvelle... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...contenant quelques explications et modifications, desquels convention et procèsverbal la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Le président de la République française et S. M- la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir d'étendre... | |
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Paris, le 6 juillet 1880, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse... 
