 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...décret du 18 janvier 1887 est modifié ainsi qu'il suit : • Art. ia3. Les inspecteurs généraux sont nommés par le Président •de la République, sur la proposition du ministre de 1'inatrnctio'H publique. •Cinq au moins appartiennent à l'ordre des lettres, trois au moins •à... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...des facultés : ces huit membres forment une section permanente; Trois membres de renseignement libre nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 2. Les membres de la section permanente sont nommés i vie. Ils ne peuvent... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1876 - 584 pages
...l'instruction primaire appartiennent à un directeur départemental. Le directeur départemental est nommé par le Président de la République sur la proposition du ministre de l'instruction publique. Il doit être choisi parmi les inspecteurs d'académie, les professeurs et... | |
 | 1889 - 336 pages
...délégués pour remplir les fonctions de juge de paix en Tunisie, qu'elle concerne uniquement les magistrats nommés par le Président de la République sur la proposition du ministre de la justice; — qu'il n'apparaît d'aucun texte de loi ou de règlement que les contrôleurs civils,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...Facultés : ces huit membres forment une section permanente; Trois membres de l'enseignement libre, nommés par le Président de la république, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. Art. 2. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. — Ils ne... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...Facultés. Ces huit membres forment une section permanente. Trois membres de l'enseignement libre, nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'Instruction publique. Art. 5. — Les autres membres du conseil sont nommés pour six ans. Ils sont... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...des facultés : ces huit membres forment une section permanente; Trois membres de renseignement libre nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 2. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. Ils ne peuvent... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...facultés : ces huit membres forment une section permanente ; Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 2. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. Ils ne peuvent... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...des facultés. Ces huit membres forment une section permanente. Trois membres de l'enseignement libre nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. Art. 2. — Les membres de la section permanente sont nommés à vie. Ils ne... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...facultés : ces huit membres forment une section permanente; Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 2. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. Ils ne peuvent... | |
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Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la république , sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 
