 | Law - 1859 - 914 pages
...de la voie publique, l'établissement et l'entretien des édifices communaux, places, rues et autres voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie, l'éclairage, le balayage, les arrosemcnls, la solidité et la salubrité des constructions privées, l'établissement et l'entretien... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...les lois .' 1° De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et...voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie : l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et ('goûts ; 2° De la police... | |
 | 1863 - 392 pages
...vin, mais que les maires resteraient chargés, sous sa surveillance, de tout ce qui concerne notamment l'éclairage, le balayage, les arrosements, la solidité...constructions privées, les mesures relatives aux incendies (art. \ et 2); que dans telles autres communes, le préfet remplirait les fonctions déférées au... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 836 pages
...par les lois, de tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien et la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et...mercuriales, l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouls, les adjudications, marchés et baux. « Les agents placés... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...et la sûreté de la voie publique, l'établissement, l'entretien et la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et...les secours aux noyés, la fixation des mercuriales, rétablissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts, les adjudications, marchés... | |
 | France corps législatif - 1853 - 708 pages
...conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues etvoies publiques, nedépendantpas de la grande voirie ; l'éclairage, le balayage, les...privées, les mesures relatives aux incendies, les 289 secours aux noyés, la fixation des mercuriales, rétablissement et la réparation des fontaines,... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et voies publiques pe dépendant pas de la grande Voirie, l'éclairage,...les arrosements , la solidité et la salubrité des constraction? privées., les m/isu^es relatives anx incsndjes , lep secours aux nnyés, la fixation... | |
 | France corps législatif - 1854 - 626 pages
...ne dépendant pus de la grande voirie; l'éclairage, le balayage, les arrosements, lu solidité el la salubrité des constructions privées; les mesures...mercuriales, l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; les adjudications, marchés et baux. 827 Art. 3. Provisoirement,... | |
 | 1854 - 644 pages
...Гспlreticn et la conservation des édilices communaux, cimetières, promenades, places, rues et v oies publiques ne dépendant pas de la grande voirie, l'éclairage, le balayage, les arroseinents, la solidité et la salubrité des constructions privées, les impures relatives am incendies,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...et la sûreté de la voie publique, l'établissement , l'entretien et la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places , rues...mercuriales, l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts, les adjudications, marchés et baux. (L. du 10 juin 1853, art.... | |
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De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et voies publiques , ne dépendant pas de la grande voirie; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs... 
