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" Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce de l'Allemagne, et seront effectués en métal, or ou argent, en billets de la Banque d'Angleterre, billets de la Banque de Prusse, billets de la Banque royale des... "
Recueil des traités de la France - Page 474
by France - 1880
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Réimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction ..., Volume 19

France - 1843 - 522 pages
...efl'ectué. billets de la Banque de Prusso, billets de la Banque royale des l'avs-Bas, billets de la Uanquo nationale de Belgique, en billets à ordre ou en lettres...ordre, valeur comptant. • . Le gouvernement allemand avant fixé en France la valeur du thaier prussien à 3 fr. 75 cent., le gouvernement français accepte...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...milliards cessera de porter des intérêts à partir du jour du paiement eff'ectué. Tous les paiements ne pourront être faits que dans les principales villes...effectués en métal, or ou argent, en billets de la Banque de Prusse, billets de la Banque des Pays-Bas, billets de la Banque nationale de Belgique, en billets...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1871 - 406 pages
...porter des intérêts à partir du jour du paiement effectué. Tous les paiements ne pourront èlre faits que dans les principales villes de commerce...gouvernement allemand ayant fixé en France la valeur du lhaler p'ussieni trois francs soixante-quinze centimes, le gouvernement français accepte la conversion...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 20-21

History, Modern - 1871 - 862 pages
...milliards cessera de porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. 5] Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes...change négociables de premier ordre valeur comptant. 5) Le Gouvernement allemand ayant fixé en France la valeur du thaler prussien à trois francs soixante-quinze...
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Guerre des frontières du Rhin 1870-1871, Volume 2

Wilhelm Rüstow - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 450 pages
...milliards cessera de porter des intérêts à partir du jour du paiement effectué. Tous les paiements ne pourront être faits que dans les principales villes...change négociables, de premier ordre, valeur comptant. eués, en tant qu'ils se trouveront encore occupés par les troupes allemandes. L'évacuation des départements...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...milliards cessera de porter des intérêts a partir du jour du paiement effectué. Tous les paiements ne pourront être faits que dans les principales villes...de Belgique, en billets à ordre ou en lettres de cbange négociables, de premier ordre, valeur comptant. Le gouvernement allemand ayant fixé en France...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...milliards cessera de porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. ^] Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes...billets de la banque nationale de Belgique, en billets a ordre ou en lettres de change négociables de premier ordre valeur comptant. f Le Gouvernement allemand...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 38-54

France - Law - 1871 - 218 pages
...milliards cessera de porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes...Pays-Bas, billets de la banque nationale de Belgique, eu billets à ordre ou en lettres de change négociables , de premier ordre, valeur comptant. Le Gouvernement...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...milliards cessera de porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. i| Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes...billets de la banque de Prusse, billets de la banque r oyale des Pays-Bas, billets de la banque nationale de Belgique, en billets a ordre ou en lettres...
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Das Staatsarchiv, Volumes 20-21

History, Modern - 1871 - 862 pages
...e'tre faits que dans les principales villes de commerce de 1'Allemagne et seront eftectues en metal, or ou argent, en billets de la banque d'Angleterre...billets de la banque nationale de Belgique, en billets ä ordre ou en lettres de chauge negociables de premier ordre valeur comptant. « Le Gouvernement allemand...
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