 | Almanacs, French - 1796 - 196 pages
...centimes additionnels dont l'imposition sera demandée pour les dépenses de département ; — 5.° Il entend le compte annuel que le Préfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui auront été destinés à ces dépenses; — o.° II exprime son opinion sur l'état et les besoins du département... | |
 | 1806 - 906 pages
...centimes additionnels dont l'impofition fera demandée pour les dépenfes de département. • r •• II entend le compte annuel que le préfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui auront été deftinés à ces dépenfes. Il exprime fon opinion fur l'état & les befoins du département... | |
 | 282 pages
...de centimes additionnels , dont l'imposition sera demandée pour les dépenses du département. Il entend le compte annuel que le Préfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui auront été destinés à ces dépenses. , II exprime son opinion sur l'état et les besoins du département... | |
 | 1806 - 920 pages
...centime* additionnels donc l'imposition serj demandée pour les dépenses de départe— ratât. Il entend le compte annuel que le préfet rend de l'emploi des centimes xl'iitionnels qui auront été destinés à ces dépenses. Il ciprime son opinion sur l'état et lef... | |
 | 334 pages
...centimes additionnels, dont l'imposition est demandée pour les dépenses du département. Il entcud le compte annuel que le Préfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui <mt été destinés à ces dépenses. Il exprime son opinion sur l'état et les besoins du département... | |
 | 312 pages
...la loi, le nombre de centimes additionnels , dont l'imposition sera demandée pour les dépenses du département. " II entend le compte annuel que le Préfet rend de l'emploi des xeutimes additionnels qui auront été destinés à ces dépenses. Il exprime son opinion sur l'état... | |
 | Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...mimbre de centimes additionnels , dont l'imposition "M demandée pour les dépenses de département; il entend le compte annuel que le Préfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui ont été destinés a ces dépenses; il exprime *oa opinion sur l'étal et les besoins du département,... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...nombre de centimes additionnels dunt l'imposition e*t demandée pour les dépenses du département ; il entend le compte annuel que le préfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui ont été destinées à ces dépenses; il exprime son opinion «ir l'état et les besoins du département,... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...centimes additionnels dont l'imposition est demandée pour les dépenses du déparlement ; d'entendre le compte annuel que le préfet rend de l'emploi des centimes additionnels destinés à ces dépenses; d'exprimer son opinion sur l'état et les besoins du département et de... | |
 | Pierre Augustin Eusèbe Girault de Saint-Fargeau - 1838 - 556 pages
...nombre de centimes additionnels dont l'imposition est demandée pour les dépenses du département ; il entend le compte annuel que le préfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui ont été destinés à ses dépenses ; il exprime son opinion sur l'état et les besoins du département... | |
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... villes, bourgs et villages; il détermine dans les limites de la loi le nombre de... 
