 ... 9. Les citoyens portés dans la liste départementale désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste, qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.  Almanach national de France - Page 491800Full view - About this book
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 448 pages
...départementales, désignent pareillement un dixième d'entr'eux $ il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles...citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une de ces listes , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés... | |
 | Jacques Necker - Finance - 1802 - 352 pages
...Départementale , désignent pareillement un dixième d'entre eux ; il en résulte une troisième liste . qui comprend les Citoyens de ce département éligibles aux Fonctions publiques Nationales. ART. X. Les Citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une des listes mentionnées aux trois... | |
 | Jacques Necker - Finance - 1802 - 506 pages
...Départementale, désignent pareillement un dixième d'entre eux; il en résulte une troisième liste, qui comprend les Citoyens de ce Département éligibles aux Fonctions publiques Nationales. ART. X. Les Citoyens, ayant droit de coopérer à la formation d'une des listes mentionnées aux trois... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonction» publiques nationales. 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédens , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 pages
...départementales , désignent pareillement un dixième d'entr'eux ; il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles...citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une de ces listes , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 484 pages
...départementales , désignent pareillement un dixième d'entr'eux ; il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles...citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une de ces listes , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...fructidor an x , Article s. désignent un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. 12'i. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de la liste départementale , sont appelés... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...départementale, désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. 1C. Les citoyens ayant droit de co opérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...départementale désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. —Art. 19 s. — Ch. 1814, art. 14, 27, 35. — Ch. 1830, art. 13, 23, 30. . . 10. Les citoyens ayant... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 458 pages
...départementale désignent pareillement un dixième d'entre eux; il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. io. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois... | |
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