 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...De pourra être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder , à moins que le gardien...ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. (Art. 80.) Tous ceux qui, n'ayant point reçu de la loi le pouvoir de faire arrêter,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...pourra être refusée à ses pareris et amis, porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder , à moins que le gardien ou geôlier ne représente tine ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. (Art. 80.) Tous ceux qui , n'ayant point... | |
 | Constitutions - 1799 - 48 pages
...pourra être refusée à ses parens & amis porteurs •de l'ordre de l'officier civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder , à moins que le gardien...ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. 81. Tous ceux qui , n'ayant point reçu de la loi le pouvoir de. faire arrêter,... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de Pofficie.r civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente uue ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. LXXXI. Tous ceux qui , n'ayant point reçu... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...refusée îi ses parens et> amis- porteurs de l'ordre de l'officier civil , lequel sera toujours tenu d» l'accorder , à moins que le gardien ou geôlier ne représente une. ordonnance du juge- pour tenjr la personne au secret. 81. Tous ceux qiu" , n'ayant point reçu de la loi le- pouvoir de faire... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...ne pourra être refusée à ses parais et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien...ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. ion. Tous ceux qui , n'ayant point reçu de la loi le pouvoir de faire arrêter... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...et amis porteurs de l'ordre de l'oflicier civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder, à-moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge, pour tenir la personne au secret ». (Art. 80.) V «Toutes rigueurs employées dans les arrestations , détentions... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...et amis, porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à inom» que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. 132. Tous ceux qui, n'ayant point reçu de la loi le pouvoir de faire arrêter,... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...et amis, porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moin« que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. 132. Tous ceux qui, n'ayant point reçu de la loi le pouvoir de faire arrêter,... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...pourra de même être refusée à ses parens et amis, porteurs de l'ordre de l'officier civil, qui sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du jupe , transcrite sur son registre , pour tenir l'arrêté au secret. XVI. Tout homme, quel que soit... | |
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... à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 
