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" En un mot, un homme quelconque a mérité, par ses actions, par sa vie tout entière une portion d'estime, il a acquis une mesure de considération morale parmi ses concitoyens : eh bien ! voilà le patrimoine que la loi doit protéger et défendre, et... "
Plaidoyer de Me Hennequin: dans l'affaire de l'Étoile, devant le Tribunal de ... - Page 9
by Antoine Louis Marie Hennequin, Hennequin (M., Antoine-Louis-Marie) - 1826 - 87 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 22

France - 1828 - 604 pages
...dans « les autres qualités morales qui font un bon né• gociant , un bon avocat, un bon me'decin. En • un mot, un homme quelconque a mérité par « ses actions , par sa vie iout entière une portion • d'estime, il a acquis une mesure de considéra« lion morale parmi ses...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 22

France - 1838 - 490 pages
...dans les autres qualités « morales qui font un bon négociant, un bon « avocat , un bon médecin. En un mot , un « homme quelconque a mérité par...d'estime, « il a acquis une mesure de considération mo« raie parmi ses concitoyens , eh bien 1 voila « le patrimoine que la loi doit protéger et dé«...
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Code-manuel de la presse: Imprimerie, librairie, affichage et colportage ...

Hippolyte Duboy - 1851 - 226 pages
...1res qualités morales qui font un bon négociant, un bot» médecin, etc.,etc. En un mot, un homme a mérité par ses actions, par sa vie tout entière,...concitoyens; eh bien ! voilà le patrimoine que la loi a voulu protéger et défendre par l'article ei> question. 2° Qu'un témoin qui, dans une déposition,...
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Procès de Monseigneur Dupanloup: évêque d'Orléans

1860 - 238 pages
...exemple, dans les autres qualités morales qui font un bon négociant, un bon avocat, un bon médecin. En un mot, un homme quelconque a mérité, par ses...loi doit protéger et défendre, et c'est l'objet de l'article. » Voilà la loi expliquée par le ministre qui l'avait présentée aux Chain-- bres, et...
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Diffamation envers les morts

Pierre Grand - 1860 - 24 pages
...S'emparant de ces paroles du garde des sceaux lors de la discussion de la loi de 1819: « Un homme a mérité par ses actions, par sa vie tout entière,...d'estime, il a acquis une mesure de considération parmi ses concitoyens » Eh bien! ajouta Berryer, voilà le patrimoine que la loi doit protéger et...
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Traité de la presse: réglementation de l'imprimerie, de la ..., Volume 2

Gustave Le Poittevin - Press law - 1903 - 692 pages
...5 avr. 1890, Perraud). 1 Supra, n. 714, p. 235. quel la loi devait assurer la même protection : « En un mot, un homme quelconque a mérité par ses...mesure de considération morale parmi ses concitoyens ; et bien! voilà le patrimoine que la loi doit protéger et défendre, et c'est l'objet de l'article...
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