Procès-verbaux des séances, Volumes 1-3

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Popular passages

Page 261 - La décision du jury fixe le montant de l'indemnité : elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante.
Page 257 - Dans le cas où le comité ne trouverait pas à acquérir un bâtiment convenable, il en sera construit un sous sa direction et sur ses plans. Art 3. — Le Gouvernement français prendra, sur la demande du comité international , les dispositions nécessaires pour faire reconnaître le bureau comme établissement d'utilité publique Art. 4. — Le comité international fera exécuter les instruments nécessaires, tels que: comparateurs pour les étalons à traits et à bouts, appareils pour les...
Page 257 - Le Comité international est chargé de l'acquisition et de l'appropriation de ce bâtiment, ainsi que de l'installation des services auxquels il est destiné. Dans le cas où le Comité ne trouverait pas à acquérir un bâtiment convenable il en sera construit un sous sa direction et sur ses plans. Article 3. Le Gouvernement français prendra, sur la demande du Comité international, les dispositions nécessaires pour faire reconnaître le Bureau comme établissement d'utilité publique.
Page 264 - Les frais de comparaison et de vérification des étalons demandés par des États qui ne participeraient pas à la présente Convention seront réglés par le comité, conformément aux taxes fixées en vertu de l'article 15 du Règlement. ART. 22. Le présent Règlement aura même force et valeur que la Convention à laquelle il est annexé.
Page 250 - ... internationaux, suivant les prescriptions données par la Commission internationale. (c) Les comparaisons périodiques des prototypes internationaux avec les étalons nationaux et avec les témoins, ainsi que celle des thermomètres étalons, suivant les règles établies par la Commission.
Page 109 - ... 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.
Page 244 - VII. On fabriquera avec le lingot provenant d'une coulée unique, à l'aide des procédés usités dans le travail des métaux connus , des règles dont le nombre et la forme seront déterminés par la Commission internationale. (Commission II.) VIII.
Page 259 - ... auraient été faites dans l'intervalle de ses réunions. Elle reçoit le Rapport du Comité international sur les travaux accomplis et procède, au scrutin secret, au renouvellement par moitié du Comité international. Les votes, au sein de la Conférence générale, ont lieu par États; chaque État a droit à une voix.
Page 257 - Le Bureau international des poids et mesures sera établi dans un bâtiment spécial présentant toutes les garanties nécessaires de tranquillité et de stabilité. Il comprendra, outre le local approprié au dépôt des prototypes, des salles pour l'installation des comparateurs et des balances, un laboratoire, une bibliothèque, une salle d'archives, des cabinets de travail pour les fonctionnaires et des logements pour le personnel de garde et de service. ARTICLE 2.
Page 255 - ... du Ministère des affaires étrangères de France, à la Caisse des dépôts et consignations, à Paris, d'où elles seront retirées, au fur et à mesure des besoins, sur mandats du directeur du Bureau. Art.

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