 | Friedrich Melchior Freiherr von Grimm - Bookbinding - 1812 - 412 pages
...particulier ou d'une paroisse entière. On communique à l'intendant cette requête ; celui-ci dans sa réponse , ou conteste les faits , ou les explique...d'une manière à prouver que tout ce qui a été fait par ses ordres a été bien fait. Alors on écrit au plaignant qu'on a tardé à faire droit jusqu'à... | |
 | François Grille - France - 1825 - 634 pages
...entière: que fait-on alors, et qu'at-on fait de tous les temps? On communique à l'intendant cette requête : celui-ci, en réponse, ou conteste les faits ou les explique , et toujours d'une maniere à prouver que tout ce qui a été fait par ses ordres a élé bien fait ; alors on écrit... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 558 pages
...cité), des plaintes d'un particulier ou d'une paroisse entière ; que fait-on alors et qu'at-on faitde tout temps ? On communique à l'intendant la requête...conteste les faits , ou les explique et toujours d'une manièra à prouver que tout ce qui a été fait par ses ordres a été bien fait ; alors on écrit... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 596 pages
...intéressant de reproduire également. « II vient au ministre, écrivait-il en 1778 (Mémoire déjà cité), des plaintes d'un particulier ou d'une paroisse entière; que fait-on alors et qu'at-on faitde tout temps ? On communique à l'intendant la requête ; celui-ci , en réponse , ou conteste... | |
 | Hipployte Ferréol Rivière - Auvergne (France) - 1874 - 560 pages
...dirigé contre leurs décision?, était le plus souvent illusoire: a Vient-il au ministre, disait Necker, des plaintes d'un particulier ou d'une paroisse entière,...ou conteste les faits, ou les explique, et toujours de manière à prouver que tout ce qui a été fait par ses ordres a été bien fait ; alors, on écrit... | |
 | Friedrich Melchior Freiherr von Grimm - Encyclopedists - 1879 - 564 pages
...particulier ou d'une paroisse entière. On communique à l'intendant cette requête; celui-ci, dans sa réponse, ou conteste les faits, ou les explique,...d'une manière à prouver que tout ce qui a été fait par ses ordres a été bien fait. Alors on écrit au plaignant qu'on a tardé à faire droit jusqu'à... | |
 | Alphonse Jobez - France - 1881 - 630 pages
...est oblige de voir par les yeux de l'homme même qu'on aurait besoin de juger... Il vient, disait-il, des plaintes d'un particulier ou d'une paroisse entière : que fait-on alors, et qu'à-t-on fait de tout temps? On communique à l'intendant cette requête : celui-ci, en réponse... | |
 | Friedrich Melchior Freiherr von Grimm - Encyclopedists - 1879 - 572 pages
...particulier ou d'une paroisse entière. On communique à l'intendant cette requête; celui-ci, dans sa réponse, ou conteste les faits, ou les explique,...d'une manière à prouver que tout ce qui a été fait par ses ordres a été bien fait. Alors on écrit au plaignant qu'on a tardé à faire droit jusqu'à... | |
 | Léon Siben - 1885 - 766 pages
...assemblées provinciales, 1778), cette garantie était loin d'être efficace : * Vient-il au ministre des • plaintes d'un particulier ou d'une paroisse...entière, que « fait-on alors et qu'at-on fait de tous temps? On commu« nique à l'intendant la requête ; celui-ci, en réponse, ou con« teste les... | |
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On communique à l'intendant cette requête : celui-ci, en réponse, ou conteste les faits, ou les explique, et toujours d'une manière à prouver que tout ce qui a été fait par ses ordres a été bien fait ; alors on écrit au plaignant qu'on a tardé... 
