 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...campagnesde guerre; l'examen des difficultés, et la discussion des affaires dont la connaissance appartenait au pouvoir exécutif , tant à l'égard des objets dont les corps administratifs et municipaux étaient chargés sous l'autorité du roi, que sur toutes les autres parties de l'administration générale;... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 522 pages
...- i°. L'examen des difficultés et la discussion des affaire» dont la connoissance appartient ait pouvoir exécutif , tant à l'égard des objets dont...les corps administratifs et municipaux sont chargés soos l'autorité du roi , que sur toutes les autres parties de l'administration générale. L au. La... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 418 pages
...du conleif d'état; 1V L'examen des difficultés, & la difcuffion des aflaires dont la connoiflance appartient au pouvoir exécutif, tant à l'égard des objets dont les corps adminiftratifs & municipaux l'ont chargés fous l'autorité du roi , que fur toutes les autres parties... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - France - 1791 - 478 pages
...confeil d état : i ". l'examen des difficultés & la difcuflïon des aflaires donc la conriaiffance appartient au pouvoir exécutif, tant à l'égard des objets dont les corps adminiftratifs & municipaux font chargés fous l'autorité du roi, que fur toutes les autres parties... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...litiges suivans , qui lui sont attribués spécialement par les lois : 1°. Sur les difficultés et les affaires dont la connaissance appartient au pouvoir exécutif, tant à l'égard des pbjets dont les fonctionnaires administratifs et municipaux sont chargés sous l'autorité du Roi ,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...époque, « l'exa» mm des difficultés et la discussion des affaires dont la con» naissance appartenait au pouvoir exécutif, tant à l'égard des » objets dont les corps administratifs et municipaux étaient » chargés sous l'autorité du roi, que sur toutes les autres par» ties de l'administration... | |
 | Aza de Vidaillan - 1856 - 438 pages
...générales des campagnes de guerre. » 17. Seront aussi au nombre des fonctions du Conseil d'Etat : » 1° L'examen des difficultés et la discussion des...exécutif, tant à l'égard des objets » dont les corps administratif et municipaux sont chargés sous l'auto» rité du Roi, que sur toutes les autres parties... | |
 | A. de Vidaillan - Administrative law - 1856 - 420 pages
...guerre. » 17. Seront aussi au nombre des fonctions du Conseil d'Rtat : » 1° L'examen des difficuttés et la discussion des affaires dont la » connaissance...exécutif, tant à l'égard des objets » dont les corps administratif et municipaux sont chargés sous l'auto» rité du Roi, que sur toutes les autres parties... | |
 | Law - 1859 - 592 pages
...campagnes de guerre; 4° les dif» flcultés concernant les affaires dont la connaissance apparte» nait au pouvoir exécutif, tant à l'égard des objets dont les » corps administratifs étaient chargés sous l'autorité du roi, » que sur toutes les autres parties de l'administration... | |
 | Law - 1872 - 560 pages
...17, et du H juin 1806, art. 15, il était dans les attributions du conseil d'Etat de statuer sur les difficultés et la discussion des affaires dont la...les autres parties de l'administration générale, de discuter les motifs qui peuvent nécessiter l'annulation des actes irréguliers des corps administratifs,... | |
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L'examen des difficultés et la discussion des affaires dont la connaissance appartient au pouvoir exécutif, tant à l'égard des objets dont les corps administratifs et municipaux sont chargés sous l'autorité du Roi, que sur toutes les autres parties... 
