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" Vu l'augmentation des droits établie par le dernier tarif sur les vins importés en Russie, il a été convenu d'après la proportion de ceux fixés par le tarif précédent, que les vins du crû de Portugal, des Iles... "
Correio braziliense, ou, Armazem literário - Page 179
1812
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...à excepção da seguinte alteração feita no Artigo vi do dito Tratado. I8I5 Vu l'augmentation des droits établie par le dernier tarif sur les vins importés en Russie, il a été convenu d'après ln proportion de ceux fixés par le tarif précédent, que les vins du crû de Portugal, des...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...á excepção da seguinte alteração feita no Artigo vi do dito Tratado. 1815 Vu l'augmentation des droits établie par le dernier tarif sur les vins importés en Russie, il a été convenu d'après la proportion de ceux fixés par le tarif précédent, que les vins du crû de Portugal, des...
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Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...elles étaient insérées ici mot à mot, à l'exception du changement suivant, fait à l'art. 6 dudit traité. Vu l'augmentation de droits établie par le dernier tarif sur les vms importf-'s en Russie, il a été convenu, d'après la proportion de ceux fixés par le tarif précédent,...
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