 Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice ; — Les maréchaux et amiraux de France ; — Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade...  Almanach royal et national - Page 601833Full view - About this book
 | France - Law - 1832 - 88 pages
...généraux et vice-amiraux des armées clç terre et de mer, après deux ans de grade ; Les ministres à département ;, Les ambassadeurs, après trois...plénipotentiaires, après six ans de fonctions; Les conseillers d'état, après dix ans de service ordinaire; Les préfets de département et les préfets maritimes... | |
 | Nord dépt - 1803 - 410 pages
...vice-amiraux des armées de terre et de mer après deux ans de grade ; 6. Les ministres à département; 7. Les ambassadeurs après trois ans et les ministres plénipotentiaires après six ans de fonctions ; 8. Les conseillers-d'Etat après dix ans de service ordinaire ; g. Les préfets de département et... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; — § 6. Les ministres à département; — § 7. Les ambassadeurs, après trois ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions; — §8. Les conseillers .d'État, après dix ans de service ordinaire; — §9. Les préfets de département... | |
 | 1831 - 436 pages
...généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; Les ministres à département ; Les ambassadeurs, après trois ans,...plénipotentiaires, après six ans de fonctions; Les conseillers d'état, après dix ans de service ordinaire; Les préfets de département et les préfets maritines,... | |
 | 1831 - 634 pages
...de grade; » Les ministres à déparlement ; « Les ambassadeurs après trois ans de fonctions; » Les ministres plénipotentiaires après six ans de...service ordinaire; » Les préfets de département et les préfets maritimes , après dix ans de fonctions ; » Les gouverneurs coloniaux , après cinq... | |
 | Paris (France) - 1831 - 634 pages
...-i\ • » Les ministres à département ; •< Les ambassadeurs après trois ans de fonctions; » Les ministres plénipotentiaires après six ans de...service ordinaire ; » Les préfets de département et les préfets maritimes , après dix ans de fonctions; » Les gouverneurs coloniaux , après cinq... | |
 | France - Law - 1832 - 906 pages
...généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; Les ministres à département; Les ambassadeurs, après trois ans...plénipotentiaires, après six ans de fonctions ; Les conseille! s d'état, après dix ans de service ordinaire ; Les préfets de département et les prcfeis... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...dépiti tentent ; Les ambassadeur» , après trois ana, et les ministres plénipotentiaires, âpre* six ans de fonctions ; Les conseillers d'Etat, après...de service ordinaire ; Les préfets de département et les préfets maritimes , après dix ans de fonctions ; Les gouverneurs coloniaux , après cinq ans... | |
 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 456 pages
...lieutcnans-généraux, et vice-amiraux des armées de terre et de mer , après deux ans de grade ; Les ministres à département; Les ambassadeurs, après trois ans,...plénipotentiaires , après six ans de fonctions ; Les conseillers-d'Etat , après dix ans de service ordinaire ; Les préfets de département et les préfets... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...nu; .' n -, des armées de terre et de mer, après deux ans de grade; Les ministres àdépaitement ; Les ambassadeurs , après trois ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonction« ; Les conseillers d'Etat, après dix ans de service ordinaire ; Les préfets de département... | |
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