 ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.  Les parlements de France, essai historique - Page 401by Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857Full view - About this book
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 536 pages
...comme à l'original : Car tel cfl notre plaifir • &, afin que ce ti foit choie ferme & ftabic à toujours , nous y avons fait « mettre notre Scel. Donné à Versailles au mois d'Avril , « l'afl de grace mil lept cent f*J>xante dix-fept, & de notre « rsjgne le troifieme. (Signé)... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...dérogeons par ccsdites Présentes. Car tel est notre plaisir; et alin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Versailles , au mois de Mars mil six cent quatre-vingt-cinq, et de notre Règne le quarante - deuxième. Signé Louis. Et plus... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...Car tel est notre I 458 11 E ci E i L .lll%. plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de juin , l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne le cinquième. Signé LOUIS.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Versailles au mois de Février de l'an de grâce mil sept cent quatre , et de notre Règne le soixante-unième. Signé LOUIS.... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième ; signé Louis; et... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...lire , publier et registrer , car tel est notre plaisir. Et, afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars de- l'an de grâce mil six cent soixantetreize, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS;... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre pïaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint- Cloud, le Z4.e jour du mois de Juin, l'an de grâce 1829, et de notre règne... | |
 | A. Poncer - Annonay (France) - 1835 - 878 pages
...selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-un , cl de notre régne le septième. Signé Loi... | |
 | Lyon (France) - 1888 - 490 pages
...toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre, et de notre règne le onzième. Louis.... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1840 - 378 pages
...total desdits habitants taillables. « Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers. « Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce mil « sept cent vingt-neuf, et de notre règne le quinzième. • Signé LOUIS.» Ces lettres patentes furent enregistrées... | |
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