 ... gallicane et les quatre articles du clergé de France contenus en la déclaration de 1682 ; d'observer les canons reçus et les maximes du royaume; de n'entretenir aucune correspondance directe ni indirecte , par lettres ou par personnes interposées...  Les parlements de France, essai historique - Page 181by Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857Full view - About this book
 | France - France - 1822 - 588 pages
...correspondance directe ni indirecte , par lettres ou par personnes interposées ou autrement , en quelque forme et manière que ce puisse être, avec le général...aucun membre de ladite Société résidant en pays étrangers; de combattre en toute occasion la morale pernicieuse contenue dans les extraits des Assertions... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 548 pages
...correspondance directe ni indirecte , par lettres ou par personnes interposées, ou autrement, en quelque forme et manière que ce puisse être , avec le général,...et les supérieurs de ladite société, ou autres per(i) Le même serment a été prescrit par un arrêt du parlement de Paris, rlu 22 février 1764.... | |
 | Pierre Zaccone - Carbonari - 1852 - 460 pages
...correspondance directe ni indirecte, par lettres ou par personnes interposées ou autrement , en quelque forme et manière que ce puisse être, avec le général, le régime et les supérieurs de la dite Société, ou autres personnes par eux préposées, ni avec aucuns membres de la dite Société... | |
 | Jean-Jacques Barthélemy, Paolo Maria Paciaudi, Pierre Jean Mariette - French literature - 1877 - 614 pages
...correspondance directe ni indirecte, par lettres ou par personnes interposées ou autrement, en quelque forme et manière que ce puisse être, avec le général...dans les livres proscrits par les arrêts de la Cour, et notamment en tout ce qui concerne la sûreté de la personne des rois, et l'indépendance de leur... | |
 | Anne Claude Philippe comte de Caylus - 1877 - 592 pages
...correspondance directe ni indirecte, par lettres ou par personnes interposées ou autrement, en quelque forme et manière que ce puisse être, avec le général,...régime et les supérieurs de ladite Société, ou aulres personnes par eux préposées, ni avec aucun uicinl>re de ladite Société résidant en pays... | |
 | Anne Claude Philippe comte de Caylus - 1877 - 592 pages
...correspondance directe ni indirecte, par lettres ou par personnes interposées ou autrement, en quelque forme et manière que ce puisse être, avec le général , le régime et les supérieure de ladite Société, ou aulrcs personnes par eux préposées, ni avec aucun membre de ladite... | |
 | Lot-et-Garonne - 1878 - 474 pages
...respondance directe ni indirecte , par lettres ou par « personnes interposées ou autrement, en quelque forme « et manière que ce puisse être, avec le Général, le Régime € et les Supérieurs de la Société soi-disant de Jésus, ou « autres personnes par eux préposées, ni avec aucun « membre... | |
 | Pierre Charpenne - Avignon (France) - 1886 - 592 pages
...indirecte, par lettre ou par personnes interposées, ou autrement, en quelque forme ou manière que puisse être, avec le général, le régime et les...supérieurs de ladite société ou autres personnes par eux proposées ; ni avec aucun membre de ladite société, résidant en pays étrangers ; de combattre... | |
 | Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1878 - 478 pages
...respondance directe ni indirecte , par lettres ou par « personnes interposées ou autrement, en quelque forme « et manière que ce puisse être, avec le Général, le Régime c et les Supérieurs de la Société soi-disant de Jésus, ou « autres personnes par eux préposées,... | |
 | Léon Mention - Church and state - 1903 - 292 pages
...correspondance directe ni indirecte, par lettres ou par personnes interposées ou autrement, en quelque forme et manière que ce puisse être, avec le général, le régime et les supérieurs de laditte Société, ou autres personnes par eux préposées, ni avec aucun membre de laditte Société,... | |
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