 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu, dans l'intérêt delà t préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 3. Lesdits registre des délibérations. Le gouverneur général civil de l'Algérie déterminera, en conseil... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 716 pages
...l'intendance militaire doit assister aux opérations du conseil de révision. 11 doit tUre entendu toutes les fois qu'il le demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. Le sous-préfet ou le fonctionnaire par lequel il a été suppléé pour... | |
 | André Jean baron Vauchelle - 1861 - 718 pages
...recrutement au cheflieu du département) assiste aux opérations du conseil de révision ; il est entendu toutes les fois qu'il le demande, et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations du conseil. Le sous-préfet, ou le fonctionnaire par lequel il aura été... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...l'autorité militaire assistent aux opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu dans l'intérêt de la loi toutes les...demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. « Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...l'autorité militaire, assistent aux opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu, dans l'intérêt de la loi, toutes les...demande et peut faire consigner .ses observations au registre des délibérations. Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...l'autorité militaire assistent aux opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu dans l'intérêt de la loi toutes les...demande, et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...l'autorité militaire assistent aux opérations du conseil de révision. Le'membre de l'intendance est entendu, dans l'intérêt de la loi toutes les...demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. tionncllement réunir, dans le même lieu, plusieurs cantons pour les... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...l'autorité militaire, assistent aux opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu, dans l'intérêt de la loi, toutes les...demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...l'autorité militaire, assistent aux opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu , dans l'intérêt de la loi , toutes...demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...l'autorité militaire, assistent aux operations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu, dans l'intérêt de la loi, toutes les...demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. •Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,... | |
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Le sous-intendant militaire est entendu dans l'intérêt de la loi toutes les fois qu'il le demande, et peut faire consigner ses observations au procès-verbal de la séance. 
