| 1804 - 584 pages
...brumaire dernier , âpre» la vérification dea votes, a déclaré la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe , naturelle , légitime...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le procès-verbal du recensement des votes de tout l'empire, est joint au sénatus-consulte. Celui... | |
| Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...voter sur la proposition suivante : ;..'.-... • • • ..: . i « Le peuple veut {.'hérédité de la dignité impériale', dans la descendance directe...adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance ilireçte, naturelle «t 'légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. » ««• ',.,.•-,... | |
| 1804 - 728 pages
...registre* sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : u Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...la descendance directe , naturelle , légitime et adoplive , de Napoléon Bonaparte ; et dans la descendance .directe , naturelle et légitime de Joseph... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1805 - 252 pages
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance di\ recte, naturelle, légitime et.adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe...,et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'empire , en date du 28 floréal en i 2 , sa Majesté répondit au discours... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...et » adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la des» cendance directe , naturelle et légitime de Joseph » Bon-aparte et de Louis Bonaparte , ainsi... | |
| 1806 - 482 pages
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoptîve de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe...et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'Empire , en date du 28 floréal an 12. Le présent sénatus - consulte... | |
| Statutes - 1806 - 392 pages
...par l'arrêté du 20 floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la digifité impériale dan§ la descendance directe , naturelle , légitime et..., naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louix Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an 1 2... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...impériale dans la descen» dance directe, naturelle, légitime et adoptive do NJU'OLÉON Bon A' » PARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé » par le séuatus-consulte organique du 28 floréal au 12. » AUTORITÉS qui ont reçu les votes. NOMBRE NOMBRE... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...de cette proposition : « Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dana » la descendance directe , naturelle , légitime et...descendance directe, naturelle et légitime » de Joseph Bonapaite et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé A> par le sénatus-consulte de ce jour ( 2'!... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...brumaire , le sénat chargé de vérifier les registres des votes émis parle peuple français , sur l'hérédité de la dignité impériale , dans la...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans celle de Joseph et de Louis Bonaparte , ses deux frères , déclara que 3,624,254 citoyens avaient... | |
| |