 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...textuellement inséré dans l'article présent. : .j . • • « Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse,... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...était textuellement inséré dans l'article présent. Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la Suisse... | |
 | 1816 - 632 pages
...la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. Art. XCI1. Les provinces du Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'IJgine appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...textuellement inséré dans l'article précédent. Art. 92, 1 ffeutralitè du Chablais et du Taucigny. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse... | |
 | 1816 - 564 pages
...219. aura la meme force et valeur, que s'il etoit textuellement ins^r^ dans 1'Article present. Art. 8. Les Provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au Nord d'Ugine, appartenant a Sa Majeste le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralite de la... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...pour leur sûreté , est également réservée sans restriction au roi de Sardaigne. Art , 6. L'art. 7 et un article particulier qui y est joint, déterminent...Genève. Nous en parlerons plus bas. Les provinces du Ghablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie , situé au nord d'Ugine , appartenant au... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...la même force et valeur que s'il étoit textuellement inséré dans l'article présent. Art. XCII. Les Provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de lu Neutralité de la Suisse... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...était textuellement inséré dans l'article présent. Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...était textuellement inséré dans l'article présent. Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. ARTICLE XCII. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse... | |
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Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes... 
