Droit public français, ou Code politique: contenant les constitutions de l'empire, avec les actes qui s'y rattachent ... Avec carte géographique politique et constitutions des états fédérés de la France |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrations affaires âgé année Arrêté articles assemblées attributions aura ayant candidats Cantons du deuxième Cantons du premier Cantons du troisième cent CHAPITRE chargé chef chef-lieu choisis cinq citoyens civils Code cohorte colléges électoraux commission commune composé compte Confédération conseil d'état corps législatif cour couronne culte décret délai délibération demande département députés désigne détermine deuxième arrondissement dispositions district divisé doit donner famille fixé fonctions forme garde général Gouvernement guerre Honneurs impériale jour juge justice l'administration l'article l'assemblée l'Empereur l'Empire l'Etat l'ordre lieu liste lois majorité membres ment militaires ministre mois nationale nombre nomination nommés notables officiers ordre particulier pendant personne petit conseil peuvent places police porte pouvoir préfet premier arrondissement présente président princes projets public publique quatre règle relatifs réunissent royaume s'il scrutin séances secrétaire SECTION sénat sera serment seront service session seulement somme sort suivant territoire tion TITRE titulaires traité tribunaux troisième arrondissement voter
Bibliographic information
| Title | Droit public français, ou Code politique: contenant les constitutions de l'empire, avec les actes qui s'y rattachent ... Avec carte géographique politique et constitutions des états fédérés de la France |
| Contributor | Charles Jean Bonnin |
| Publisher | aux Archives du droit français chez Clament, 1809 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | Feb 28, 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |