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" Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850, et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Page 185
by Société pour l'instruction élémentaire - 1876
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1872 - 392 pages
...l'économie de la loi du 14 juin 1854, agit, non pas comme administrateur du département, mais comme recteur sous l'autorité du ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, et que la déclaration spéciale qui doit lui être faite est indispensable pour mettre en mouvement...
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L'Ami de la religion, Volume 164

Paris (France) - 1854 - 830 pages
...devant le <A>u«cil uupciial de l'inslruclion publique, en conformité des dispositions de laArl. S. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique, et sur ••'liwi oV l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par In loi du 15 •ara...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1836 - 432 pages
...liberté d'enseignement, sont portées directement devant le conseil impérial de l'instruction publique. Le Préfet exerce, sous l'autorité du Ministre de...attributions déférées au Recteur par la loi du I o mars f 850 et par le décret organique du 9 mars <8R!, en ce qui concerne 1 instruction primaire...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 2

France sénat - 1854 - 694 pages
...secondaire , les attributions déférées au Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. ART. 8. « Le préfet exerce , sous l'autorité du Ministre de...recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre. ART. 9. « Sous...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 4

France corps législatif - 1854 - 626 pages
...conseil impérial de l'instruction publique, en conformité des dispositions de la dite loi. Art. 8. Le préfet exerce, sous l'autorité du Ministre de...attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1830 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 5

France corps législatif - 1854 - 796 pages
...est mis aux voix et adopté. M. LE PRESIDENT donne lecture de l'article 8, qui est ainsi conçu : « Le préfet exerce, sous l'autorité du Ministre de...l'inspecteur d'académie, les attributions déférées nu recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 2

France corps législatif - 1854 - 696 pages
...l'administration des collèges et lycées, el exerce, en ce qui concerne l'enseignement secondaire libre, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850. Art. 10. Le local de l'académie, le mobilier du Conseil académique et des bureaux du recteur, sont...
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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - 102 pages
...l'administration des colléges et lycées , et exerce , en ce qui concerne l'enseignement secondaire libre , les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850. Art. 10. Le local de l'académie, le mobilier du conseil académique et des bureaux du recteur, sont...
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Annuaire de l'instruction publique

Education - 1855 - 408 pages
...<.. mars isso, page 2i de l'Annuaire de l'année i:; ii . LOI SUE L'INSTRUCTION PURLIQUE. 333 Art. 8. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de...d'académie, les attributions déférées au recteur parla loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...liberté d'ensL-ignoment, sont porU'esdiroctementdevant le conseil impérial de l'instruction publique. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de...rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions antérieurement déférées au recteur pour ce qui concerne l'instruction primaire ou libre. (L. 14...
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