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" ... aux autorisations de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage, aux fossés, à leur curage, et à tous autres détails de surveillance et de conservation (a) M. "
Principes de compétence et de juridiction administratives - Page 267
by Adolphe Chauveau - 1841 - 1038 pages
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837 - 940 pages
...nature devront être faites ; le mode de leur emploi onde leur comersion en lâches; et statuera eu même temps sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles , à Fa comptabilité , aux adjudications et à leur forme, aux aligiicinens , aux autorisations de construire...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1837 - 956 pages
...devront être faites; le mode de leur emploi onde leur conversion en tâches; et statuera en indue temps sur tout ce qui est relatif à la confection...rôles , à la comptabilité , aux adjudications et ù leur furine, ;iux alignemens , aux autorisations de construire le long des diemiiis, à l'écoulement...
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...l'intérieur, pour être approuvé, s'il y alieu. — 11 — I. ou de leur conversion en tâches, et statuera en même temps sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux ad-' indications et à leur forme , aux alignemens, anx autorisations de construire le long des chemins...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...nature devront èire faites, le mode de leur emploi ou de leur conversion «u tâches, et statuera, .en même temps, sur tout ce qui est relatif à la...comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignement, aux autorisa lious de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux , aux plantations,...
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L'Ami de la religion, Volume 88

Paris (France) - 1836 - 764 pages
...l'intérieur. Ce règlement fixera les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure, et statuera, en même temps, sur tout ce qui est relatif à la...comptabilité, aux adjudications et à leur forme , aux alignemens, auxaulorisalions de construire le long des chemins, à l'écoulement desjeanx, aux plantations,...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836 - 506 pages
...être faites ; le mode de leur emploi ou de leur conversion en tâches , et statuera en même tems sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et i leur forme , aux alignemens, aux autorisations de construire le long des chemins , à l'écoulement...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...nature devront être faites, le mode de leur emploi ou de leur conversion en tâches, et statuera, en même temps, sur tout ce qui est relatif à la confection des rotes, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux autorisations...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...en nature devront être faites, le mode de leur emploi ou de leur conversion en tâches, et statuera en même temps sur tout ce qui est relatif à la confection...comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignemens, aux autorisations de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 666 pages
...nature devront être faites , le mode de leur emploi ou de^ leur conversion en tâches , et statuera en même temps sur tout ce qui est relatif à la confection...comptabilité, aux adjudications et à leur forme , aux alignemens, aux autorisations de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations,...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

Calvados (France) - 1837 - 226 pages
...nature devront être faites , le mode de leur emploi ou de leur conversion en tâches , et statuera en même temps sur tout ce qui est relatif à la confection...rôles , à la comptabilité , aux adjudications et ù leur forme , aux alignements , aux autorisations de construire le long des chemins , à l'écoulement...
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