La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Histoire du Pape Pie vii - Page 151by Artaud de Montor - 1837Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...conséquence les dispositions suivantes sont arrêtées. Art. Ier « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Voyez... | |
| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France ; son...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il seva fait par le Saint-Siège, de concert, avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I er . La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France • son...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
| Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...suit:. u • Ù! .i•.•• ..'n ' .•• • A'RT. t té. religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemensi cte police que lié Gouvernement jugera nécessaire» Çjrar là tranquillité publique.... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son Culte...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement , une... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...•tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: i. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlernens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...suit : Art 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée eu France. Sou culte sera public, en se conformant aux réglemens...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouverne-' ment, une nouvelle circonscription... | |
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