...la compagnie du chemin de fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas , ces fiais seront Tobjet é Խ sui charge, s'il y en a, sera (.ayée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel. La compagnie...

...consente à les opérer. T«ut «M •_•";. envoyé par le conoesiùmtmire sur un embranchement «farra être payé comme wagon complet, lors même qu'il...prix du tarif légal et au prorata du poids réel. Le concessionnaire sera en droit de refuser les chargements qui dépasseraient le maximum de trois...

...opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l'objet d'un règlement arrêté pal mm i.sir.it imi supérieure , sur la proposition de la compagnie....wagon envoyé par la compagnie sur un embranchement devrai payé comme wagon complet, lors môme qu'il ne sérail pas complétai chargé. La surcharge...

...Bains u dernier cas, cta baisseront l'objet d'an règlement arrôii- pr ï'admmbtration snpéricuve, sur la proposition de la compagnie. Tout wagon envoyé...être payé comme wagon complet, lors même qu'il ne sérail pas complètement chargé. La surcharge, s'il y en a, sera payée au prix du tarif général...

...être payé comme wagon complet, tors même qu'il ne serait pas complètement Cbarge. La surcbarge, s'il y en a, sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel. La compagnie sera en droit de refuser les cbargements qui dcpasseraient le maximum de .'i'»iii kilogrammes déterminé...

...eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l'objet d'un règlement arrêté par l'administration...la proposition de la compagnie. Tout wagon envoyé parla compagnie sur un embranchement devra être payé ruimir wagon complet, lors même qu'il ne serait...

...règlement arrêté par l'administration »pirieure , sur la proposition de la compagnie. Tout vagón envoyé par la compagnie sur un embranchement devra être payé comme wagon complet, lors теше qu'il ne serait рая complètement chargé. La surcharge, s'il y en a, ser* pavée ta prU...

...Compagnie. Art. 67. Tout waggon envoyé par la Compagnie sur un embranchement devra être payé comme w.igou complet, lors même qu'il ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s'il y en a, ser<i payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel. La Compagnie sera en droit de refuser...

...les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer consente à les opérer. An. 67. Toul wagon envoyé par la compagnie sur un embranchement...légal et au prorata du poids réel. La compagnie sera en droit de refuser les chargements qui dépasseraient le maximum de 3.500 kilogrammes, déterminé...

...compagnie. 13. Tout vagón envoyé par la compagnie sur un embranchement devra être payé comme vagón complet, lors même qu'il ne serait pas complètement chargé. La surcharge , s'il y en a, ten payée au prix du tarif légal et au prorata du jm; : réel. La compagnie sera en droit de геГшег...