 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...de fer. 43. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes (3ok) n'aura è payer pour le port de ce bagage aucun supplément...s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et die sera réduite à vingt kilogrammes ( 20') pour les enfants transportés à moitié prix. 44. Les... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...cinquante centimes (of 5o*). • Bagage». 2&. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de dix kilo n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa B. n° 1110. — 407 — Assimilation des classes de marchandises. «. Les animaux, denrées, marchandises,... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...donner dans ces compartiments ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train. 4d. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à p-iyef, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...péage et le transport. ÔÔ. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogrammes ûoraà payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix, de sa |i«. 37. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désifw dans le tarif précédent... | |
 | 1878 - 396 pages
...fer de Paris à Orléans porte que : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilog. n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place; » — attendu que les compagnies de Chemins de fer étant des sociétés commerciales, ne doivent... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...cinquième du nombre total des places ilu train. 35. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage,...s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et cile sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prit. 36. Les animaux,... | |
 | Engineering law - 1850 - 1348 pages
...accordées à un ou plusieurs expéditeurs seront immédiatement déclarées applicables à tout le monde. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément de prix de sa place. 35. Les droits de péage et les prix de transport, déterminés au tarif précédent... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...il sera établi des prix particuliers. 4 '• Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de la place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement. Les voyageurs... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...du train. 44. Tout vojageur dont le bigage ne pèsera pas plus de 3o kilugrammes n'aura à p.ijcr, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Celle francbise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera rcdmle a 2o... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...cas d'abaissement du tarif, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Au moyen de la perception des droits et les prix ainsi réglés, la compagnie contracte l'obligation... | |
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Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement et elle sera réduite à... 
