Bulletin des lois |
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Common terms and phrases
accorde ancien Août articles aura auront autorise AVONS ORDONNÉ Bulletin des lois caisse capitaine Chambre chargé de l'exécution château des Tuileries chef cheval classe collége électoral colonel commandant commission compagnies composé compte comte conforme conseil corps cour d'après d'artillerie d'état au département départemens dernier Dieu Directeurs dispositions division donner employés établir finances fixé fonctions forme Garde des sceaux garde royale général génie grade guerre Idem jouir jour jugés Juillet justice l'an l'armée l'article l'intérieur légion lieu lieutenans maire maître major maréchal marine mars membres militaires ministre secrétaire d'état mois NAVARRE nombre nomination nomme Octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pair PASQUIER pendant places police portant pourront préfet premier présente ordonnance présentes verront président quatre raison rang rapport régimens régiment réglement règne le vingt-unième relative retraite royale s'il SALUT second Septembre 1815 sera seront service sieur Signé LOUIS soldats solde sous-officiers suit supérieurs titre TOTAL traitement troupes
Popular passages
Page 383 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 532 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 448 - Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 3 - L'unité du ministère est la plus forte que je' puisse offrir; j'entends qu'elle existe, et que la marche franche et assurée de mon conseil garantisse tous les intérêts et calme toutes les inquiétudes.
Page 476 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder...
Page 4 - Cependant, le sang de mes sujets a coulé par une trahison dont les annales du monde n'offrent pas d'exemple. Cette trahison a appelé l'étranger dans le cœur de la France ; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc pour la dignité...
Page 532 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...
Page 537 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.
Page 465 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Page 433 - SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I...