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" Exe. le Président de la République Française, reconnaissant la souveraineté du Roi de l'Annam et son entière indépendance vis-à-vis de toute puissance étrangère, quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance et s'engage à lui donner, sur... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 422
1881
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L'Année géographique, Volumes 12-14

Geography - 1874 - 2058 pages
...vis-à-vis de toute puissance étrangère quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance, et s'engage à lui donner sur sa demande, et gratuitement, l'appui nécessaire pour maintenir dans ses États l'ordre et la tranquillité, pour le défendre contre toute attaque, et pour détruire la piraterie...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 34

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...vis-à-vis de toute puissance étrangère, quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance, et s'engage à lui donner, sur sa demande, et gratuitement, l'appui...contre toute attaque, et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du royaume. » Ainsi nous nous engageons à maintenir l'ordre dans...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 15; Volumes 51-52

International law - 1875 - 818 pages
...s'engage à lui donner, sur sa demande et gratuitement, l'appui nécessaire pour maintenir dans ses États l'ordre et la tranquillité, pour le défendre contre toute attaque, et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du Royaume. Art. 3. En reconnaissance de cette protection, SM le...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...vis-à-vis de toute puissance étrangère quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance et s'engage à lui donner, sur sa demande et gratuitement, l'appui nécessaire pour maintenir dans ses États l'ordre et la tranquillité pour le défendre contre toute attaque, et pour détruire la piraterie...
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L'ouverture du fleuve Rouge au commerce et les événements du Tong-Kin, 1872 ...

Jean Dupuis - 1879 - 364 pages
...vis-a-vis de toute puissance étrangère, quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance, et s'engage à lui donner, sur sa demande, et gratuitement, l'appui...contre toute attaque, et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du royaume. ABT. 3. — En reconnaissance de cette protection, sa...
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Mémoires de la Société académique indo-chinoise ...

Société académique indo-chinoise, Paris - Cambodia - 1879 - 398 pages
...l'article 2 du traité, nous avons promis aide et assistance au roi d'Annam, et nous nous sommes engagés à lui donner, sur sa demande, et gratuitement, l'appui...maintenir dans ses Etats l'ordre et la tranquillité. Cette clause qui vise plus particulièrement les Tongkinois, est souverainement impolitique. Il n'est...
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L'ouverture du Fleuve Rouge au commerce et les événements du Tong-Kin, 1872 ...

Jean Dupuis - Red River (China and Vietnam) - 1879 - 362 pages
...l'article 2 du traité, nous avons promis aide et assistance au roi d'Annam, et nous nous sommes engagés à lui donner, sur sa demande, et gratuitement, l'appui...maintenir dans ses Etats l'ordre et la tranquillité. Cette clause qui vise plus particulièrement les Tongkinois, est souverainement impolitique. Il n'est...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880 - 518 pages
...vis-à-vis de toute puissance étrangère, quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance et s'engage à lui donner, sur sa demande, et gratuitement, l'appui...contre toute attaque, et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du royaume. ART. 3. En reconnaissance de cette protection, Sa Majesté...
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Les colonies françaises

Paul Gaffarel - France - 1880 - 454 pages
...France prend l'Annam sous sa protection. « Elle s'engage à lui donner gratuitement et sur sa demande l'appui nécessaire pour maintenir dans ses Etats l'ordre et la tranquillité, pour le défendre de toute attaque, et pour détruire la piraterie qui désole les côtes du royaume. » L'empereur d'Annam...
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Revue des deux mondes, Volume 57

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1883 - 990 pages
...à lui donner, sur sa demande et gratuitement, l'appui nécessaire j>our maintenir dans ses états l'ordre et la tranquillité, pour le défendre contre toute attaque et pour détruire la piraterie qui désole une partie de son royaume (1). » En vertu de cet article, n'avons-nous pas le droit beaucoup...
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