 | Comparative law - 1891 - 690 pages
...contenté d'émettre le vœu que voici : « Entre pays dont les législations criminelles reposeraient sur des bases analogues et qui auraient une mutuelle confiance...considérer comme désirable que la juridiction du forum delicli cornmissi soit, autant que possible, appelée à juger. « (A»n. de l'Institut de droit int.,... | |
 | Francis Wharton - Conflict of laws - 1881 - 878 pages
...dont la législation cmminelle reposerait sur des bases analogues et qui auraient confiance mutuelle dans leurs institutions judiciaires, l'extradition...de la justice pénale, parce qu'on doit considérer connue désirable que le juridiction du forum delicti commissi soit, autant que possible, appelée... | |
 | James Lorimer - International law - 1883 - 480 pages
...dont la législation criminelle reposerait sur des bases analogues et qui auraient confiance mutuelle dans leurs institutions judiciaires, l'extradition...comme désirable que la juridiction du forum delicti commuai soit, autant que possible, appelée à le juger. In conclusion, it must be distinctly understood... | |
 | Hendrik Johannes Cornelis de Jonge - Extradition - 1884 - 216 pages
...dont la législation Criminelle reposerait sur des bases analogues, et qui auraient conflance mutuelle dans leurs institutions judiciaires, l'extradition...d'assurer la bonne administration de la justice pénale, parcequ'on doit considérer comme désirable, que la juridictiction du forum delicti commissi soit,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 524 pages
...résolulions adoptées à Oxford : ii Entre pays, dont les légistations criminelles reposeraient sur des bases analogues et qui auraient une mutuelle confiance...l'extradition des nationaux serait un moyen d'assurer Ja bonne administration de la justice pénale parce qu'on doit considérer comme désirable que la... | |
 | Comparative law - 1891 - 664 pages
...vœu que voici : " Entre pays dont les législations criminelles reposeraient sur des bases analogue? et qui auraient une mutuelle confiance dans leurs...comme désirable que la juridiction du forum delicti cornmissi soit, autant que possible, appelée à juger. » (Ann. de l'Institut de droit int., 18811882,... | |
 | Institute of International Law - International law - 1893 - 428 pages
...pas exigée par la justice. VI. — Entre pays dont les législations criminelles reposeraient sur des bases analogues, et qui auraient une mutuelle...comme désirable que la juridiction du forum delicti conimissi soit, autant que possible, appelée à juger. VII. — En admettant même la pratique actuelle... | |
 | International Penal and Prison Commission - Prisons - 1896 - 826 pages
...la résolution suivante: « Entre pays dont les législations criminelles reposeraient sur des lois analogues et qui auraient une mutuelle confiance dans...commissi soit, autant que possible, appelée à juger. » CONGRÈS PÉNITENTIAIRE INTERNATIONAL DE BRUXELLES - 1900. TRAVAUX PRÉPARATOIRES PREMIÈRE SECTION... | |
 | Giulio Diena - 1898 - 32 pages
...internazionale , vi è anche il seguenle : « Entre pays dont les législations criminelles reposeraient sur des bases analogues et qui auraient une mutuelle confiance...bonne administration de la justice pénale, parce qu' on doit considérer comme désirable que la juridiction du fumm delicti cur/iwisst soit, autant... | |
 | Crime - 1901 - 742 pages
...possible, en adoptant un article ainsi conçu: «Entre pays dont les législations criminelles reposent sur des bases analogues, et qui auraient une mutuelle...moyen d'assurer la bonne administration de la justice. » II est peu de jurisconsultes, croyons-nous, qui condamneraient l'extradition des nationaux dans... | |
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Entre pays dont les législations criminelles reposeraient sur des bases analogues, et qui auraient une mutuelle confiance dans leurs institutions judiciaires, l'extradition des nationaux serait un moyen d'assurer la bonne administration de la justice... 
