Droit romain: De l'infantia: Droit international: De l'intervention |
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Common terms and phrases
Accarias actes juridiques admet admis affaires inté affaires intérieures anglais annum ætatis sunt Arcadius Arntz auteurs Bluntschli Calvo Carnazza Amari Castelmola chose congrès congrès de Vérone constitution déclaration Demangeat diplomatie dire doctrine dom Miguel dure jusqu'à l'âge effet Égypte États-Unis étrangère européen exception fari Ferdinand VII Gaius gouvernement Grotius guerre Heffter indépendance infans inter intérêts intérieures d'une nation international intervention Isidore de Séville j'ai juris jurisconsulte justice Justinien l'âge de sept l'an l'Angleterre l'Autriche l'Espagne l'Europe l'in l'infans l'infantia l'opinion législation romaine légitime lord lord Castlereagh Martens ment Metternich Mexique ministre motif nationalités non-représentation parler pays personne peuple politique poser possunt potest prince principe de non-intervention proximus pubertatis puberté Pufendorf puissances alliées pupille question raison règle révolution Rolin-Jaequemyns Roumanie Russie Sainte-Alliance Savigny secours sept ans septimum annum ætatis sera seulement siècle soutenir souverains stipulation tervention texte tion Turquie Ulpien Unterholzner Valachie vention violer Wheaton Wolff
Popular passages
Page 93 - La convention nationale déclare, au nom de la nation française, qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l'être pour la cause de la liberté.
Page 137 - Les hautes parties contractantes s'engagent à ne rechercher pour elles-mêmes, dans l'emploi des mesures coercitives prévues par la présente convention, aucune acquisition de territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires intérieures du Mexique, aucune influence de nature à porter atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement.
Page 137 - Il pourrait arriver que la présence des forces alliées sur le territoire du Mexique déterminât la partie saine de la population, fatiguée d'anarchie, avide d'ordre et de repos, à tenter un effort pour constituer dans le pays un gouvernement présentant les garanties de force et de stabilité qui ont manqué à tous ceux qui s'y sont succédé depuis l'émancipation. Les puissances alliées ont un intérêt commun et trop manifeste à voir le...
Page 118 - Jamais, selon lui, dans aucun cabinet ne s'étaient rencontrés des ministres plus perfides. plus menteurs, plus étrangers à toute notion de bonne foi et d'honneur que ceux du roi de France; mais la France les connaissait et les méprisait non moins que l'Angleterre, et si la guerre...
Page 101 - Etats faisant partie de l'alliance européenne, qui auront subi, dans la forme de leur régime intérieur, une altération opérée par la révolte et dont les suites...
Page 117 - Drôme, s'est montré vaillant comme Henri IV. Le roi , avec une généreuse confiance , a remis la garde du drapeau blanc à des capitaines qui ont fait triompher d'autres couleurs : ils lui rapprendront le chemin de la victoire; il n'a jamais oublié celui de l'honneur. DISCOURS i SUR LA LOI j RELATIVE A L'EMPRUNT DE CENT MILLIONS, PRONONCÉ A LA CHAMBRE DES PAIRS, LE 15 MARS 1823 1.
Page 18 - D'une autre part, nos provinces limitrophes de l'Espagne ont le besoin le plus pressant de voir se rétablir l'ordre au delà des Pyrénées. Dès le mois de juin...
Page 100 - Les changements utiles ou nécessaires dans la législation et dans l'administration des États ne doivent émaner que de la volonté libre, de l'impulsion réfléchie et éclairée de ceux que Dieu a rendus responsables du pouvoir.
Page 121 - Mais la bonne foi et les liens d'amitié qui nous unissent aux puissances alliées, nous font un devoir de déclarer que nous considérerions comme dangereuse pour notre tranquillité et notre sécurité toute tentative de leur part d'étendre leur système politique à une partie quelconque de notre hémisphère.