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" Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 400
by Amédée Gabourd - 1863
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805 - 786 pages
...option..., sinon leur office sera réputé vacant. L'art. 46 de la loi du 18 germinal an 10 porte que « aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...dans les villes où il ya des temples destinés à diffërens cultes; » et il est ajouté par l'article 46 , que « le même temple ne pourra être consacré...
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La commune et la milice de Nantes, Volume 11

Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...loi organique des cultes, qui ne permet aucune cérémonie religieuse hors des églises consacrées au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » Le citoyen Pelloutier retiré et l'affaire mise en délibération , le conseil municipal : considérant...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...établis sans une per». ission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...dans les villes où il ya des temples destinés à diflerens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XL VII. 11...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...dans les villes où il ya des temples destinés à diffîérens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XLV1I. Il...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...dans les villes où il ya des temples destinés à diSérens Cultes. XL VI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même Culte. XLV1T. Il...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'Evêque. 46. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...dans les villes où il ya des temples destinés à différons cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un( môme culte. 47. Il y aura,...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...accordée sur la demande de l'évêque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édiQces consacrés au culte catholique, dans les villes où...Le même temple ne pourra être consacré qu'à un môme culie. 47. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus...
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Notices sur l'intérieur de la France, écrites en 1806, Volume 1

Gotthilf Theodor von Faber - France - 1810 - 180 pages
...et une faveur au protestant. Le titre III delà loi organique renferme un article ainsi conçu : " aucune cérémonie religieuse " n'aura lieu hors des...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes." C-tte disposition de la loi qui paraissait au catholique une restriction de l'exercice...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 30

Jean-Gabriel Peltier - 1810 - 768 pages
...titre III de la loi organique, renferme un Article ainsi con^u : " aucune cérémonie reli" gieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte,...ya des temples destinés " à différents cultes." Celte disposition de la loi qui paraissait au catholique une restriction de l'exercice libre de son...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la deHmude de l'evèque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...catholique, dans les villes où il ya des temples de>fmésà diHërens culies. XLV1, Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte....
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