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" Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation... "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 398
by Amédée Gabourd - 1863
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évèques. (Art. ai.) Ils visiteront annuellement et en personne , une partie...dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En rus d'empêchement légitime, la visite sera laite par. un vicaire général. (Art. 22.) Les évèques...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...trois; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie...légitime, la visite sera faite par un vicaire général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlemens de cette...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...trois; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie...légitime , la visite sera faite par un vicaire général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlemens de cette...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...trois : ils les choisiront parmi les ï"rêtres ayant les qualités requise» pour être Evêques (i). 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...cas d'empêchement légitime, la visite sera faite pac un Vicaire général. 23. Les Evêques seront chargés de l'organisation de ICTUS séminaires ,...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 782 pages
...choisissent parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. 22. Ils visitent annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse «ntier. En cas d'empêchement légitime, la visite est faite par un vicaire général. 25. Les évêquessont...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évoques. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...visite sera faite par un vicaire général. 23. Les évèques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...trois: ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualité* requises pour être éveques. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. XXIII. Les éveques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...trois: ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évèques. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie...et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. Ëo cas (i't'inpêclienicnt légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. XXIII. Leséveqiies...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...en sortir qu'avec la permission du premier consul. 2a. Ils visitent annuellement et en personne.une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq...entier. En cas d'empêchement légitime, la visite est faite par un vicaire général. minaires, souscrivent la déclaration faite par le clergé de France...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...ils les choisissent parmi les prêtres ayant les qualités pour être évêques. i 22. Ils visitent annuellement et en personne une partie de leur diocèse,...entier. En cas d'empêchement légitime, la visite est faite par un vicaire général. 20. Les évêques sont chargés de l'organisation de leurs séminaires,...
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