 L'aîné d'orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère, dont le père est légalement déclaré absent ou interdit, 2" Le fils unique ou l'aîué des fils, ou à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils...  Cours d'administration militaire ... - Page 323by André Jean baron Vauchelle - 1861 - 771 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1818 - 636 pages
...mètre cinquantesept centimètres ; 2." Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service ; 3.° L'aîné d'orphelins de père et de mère ; 4-° Le fils unique ou l'aîné des fils , et , à défaut de fils , 5 .° Le plus âgé de deux frères désignés tous deux par fe sort dans... | |
 | Paris (France) - 1817 - 904 pages
...mètre cinquante-sept centimètres ; 2°. ceux que leurs infirmités rendront impropres au service; 3". l'aîné d'orphelins de père et de mère ; 4°. le fils unique ou l'aîné des. fils, et à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...mètre cinquantesept centimètres ; a.° Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service ; 3.° L'aîné d'orphelins de père et de mère; 4.° Le fils unique ou l'aîné des fils, et, à défaut de fils , Je petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme aciuelleinent veuve... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...mètre cinquantesept centimètres ; 2." Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service ; 3.° L'aîné d'orphelins de père et de mère ; 4-° Le fils unique ou Taîné des fils, et, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...mètre cinquante-sept centimètres ; 2° Ceux que leurs infirmités rcudron t impropres au- service i 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils , et, à défaut de fils, te potitîils , ou l'aîné des petirs-fils d'une femmeactuellemcut veuve... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...mètre cinquante-sept centimètres ; 2 Ceux xjue leurs infirmités rendront impropres au service ; . -.3° L'aîné d'orphelins de père et de mère; 4° Le fils unique ou l'aine des fils, et, à défaut " de fils , le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement... | |
 | 1832 - 482 pages
...mètre cinquante-sii centimètres ; 2° Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service ; 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère ; 4°...unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou «Hé gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou duo... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service; L'aîné d'orphelins de gère et de mère; Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou O "1 île gendre, le petit-fils unique ou l'aine des petits-fils d'une femme actuellement veuve , ou... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...service ; 3*. L'aîné d'orphelins de père et de mèrej , 4°. Le fils unique ou l'aîné des (ils, ou, à défaut de fils ou de gendre , le petit-fils unique ou Faine des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixantc-et-dixièmc... | |
 | Calvados (France) - 1833 - 246 pages
...Classe : les mariés sans ei fans.' 5«. Classe : l'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère , le fils unique ou l'aîné des fils , ou , à défaut de fils , le •>etit-fîls ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ; d'un père aveugle... | |
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