Cours d'administration militaire ...

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J. Dumaine, 1861 - 771 pages
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Popular passages

Page 323 - Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les jeunes gens qui se préparent à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses, vouées à l'enseignement et autorisées par la loi...
Page 321 - L'aîné d'orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère, dont le père est légalement déclaré absent ou interdit, 2" Le fils unique ou l'aîué des fils, ou à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou...
Page 306 - ... soit sur une ou plusieurs réquisitions du ministère public, tendant à user d'une faculté ou d'un droit accordé par la loi...
Page 295 - Le président fait retirer l'accusé. Les juges se rendent dans la chambre du conseil, ou, si les localités ne le permettent pas, le président fait retirer l'auditoire. Les juges ne peuvent plus communiquer avec personne ni se séparer avant que le jugement ait été rendu.
Page 291 - Paris, pourront faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes, délits et contraventions, et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir, conformément à l'art.
Page 323 - Les élèves des grands séminaires , régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques ; les jeunes gens autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère dans...
Page 289 - Lorsque la poursuite d'un crime, d'un délit ou d'une contravention comprend des individus non justiciables des tribunaux militaires et des militaires ou autres individus justiciables de ces tribunaux, tous les prévenus indistinctement sont traduits devant les tribunaux ordinaires, sauf les cas exceptés par l'article suivant ou par toute autre disposition expresse de la loi.
Page 306 - Lorsque le conseil de guerre n'a pas été composé conformément aux dispositions du présent Code ; 2° Lorsque les règles de la compétence ont été violées ; 3°...
Page 322 - Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou de mer, en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, sous la condition qu'ils seront, dans tous les cas, tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi...
Page 491 - Sont seuls considérés comme appartenant à un exercice les services faits et les droits acquis à l'État et à ses créanciers pendant l'année qui donne sa dénomination audit exercice(l).

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