Cours d'administration militaire ...J. Dumaine, 1861 - 771 pages |
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Common terms and phrases
1er décembre 1er mars 1er sem 25 décembre 2º sem actes adjudications Algérie alloué armes attributions bataillon capitaines cavalerie CHAPITRE chargé chef cheval civil colonel comité comman compagnies comptabilité compte congé conseil d'administration Conseil d'État conseil de guerre conseil de révision contrôle corps de l'intendance corps de troupe crédits d'armée d'escadron d'état-major d'infanterie décembre décret impérial département dépenses dépôt détenus directeur direction écoles militaires élèves employés escadrons établissements garde impériale gendarmerie général commandant généraux de brigade généraux de division génie gestion grade hommes de troupe inspecteurs intendants Journal militaire juin justification l'armée l'artillerie l'École l'état l'indemnité l'instruction l'intendance militaire l'officier L'ordonnance royale législation lieutenants ment mili militaires sans troupe ministérielle Ministre officiers d'administration officiers de santé officiers généraux ordonnance paiement place police administrative position prestations recrutement régiments règlement revues salpêtres santé militaire SECTION services administratifs soldats solde sous-intendant militaire sous-officiers spéciale supérieur surveillance tarif tion titre
Popular passages
Page 325 - Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les jeunes gens qui se préparent à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses, vouées à l'enseignement et autorisées par la loi...
Page 323 - L'aîné d'orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère, dont le père est légalement déclaré absent ou interdit, 2" Le fils unique ou l'aîué des fils, ou à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou...
Page 308 - ... soit sur une ou plusieurs réquisitions du ministère public, tendant à user d'une faculté ou d'un droit accordé par la loi...
Page 297 - Le président fait retirer l'accusé. Les juges se rendent dans la chambre du conseil, ou, si les localités ne le permettent pas, le président fait retirer l'auditoire. Les juges ne peuvent plus communiquer avec personne ni se séparer avant que le jugement ait été rendu.
Page 293 - Paris, pourront faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes, délits et contraventions, et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir, conformément à l'art.
Page 325 - Les élèves des grands séminaires , régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques ; les jeunes gens autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère dans...
Page 291 - Lorsque la poursuite d'un crime, d'un délit ou d'une contravention comprend des individus non justiciables des tribunaux militaires et des militaires ou autres individus justiciables de ces tribunaux, tous les prévenus indistinctement sont traduits devant les tribunaux ordinaires, sauf les cas exceptés par l'article suivant ou par toute autre disposition expresse de la loi.
Page 308 - Lorsque le conseil de guerre n'a pas été composé conformément aux dispositions du présent Code ; 2° Lorsque les règles de la compétence ont été violées ; 3°...
Page 324 - Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou de mer, en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, sous la condition qu'ils seront, dans tous les cas, tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi...
Page 493 - Sont seuls considérés comme appartenant à un exercice les services faits et les droits acquis à l'État et à ses créanciers pendant l'année qui donne sa dénomination audit exercice(l).