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" Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique , conformément aux concordats , et en vertu du présent... "
Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ... - Page 118
by Jean Cohen - 1823 - 335 pages
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Mercure de France, Issue 216

1813
...qui ne sont pat aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de £r. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 54

1813 - 640 pages
...exempts de toute espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens. ou chargés d'afiàires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de ft. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815
...toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses ageus ou chargés d'affaires. Ceux qui seroient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence...francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la no3. 38 * tification d'usage de la nomination par l'Empereur airr archevêchés et évêchés de l'Empire...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 740 pages
...sont pas aliénés, seront exempts de toute es- nes ' pèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés,...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de fr. de revenus. Art. IV. Dans les six mois qui suivront la notifica- Nomîtion d'usage de la nomination...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Ecclesiastical law - 1817 - 164 pages
...sont pas aliénés , seront exempts de « toute espèce d'impôt : ils seront administrés « par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui « seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la con« currence de deux millions de revenus. « d'usage de la nomination par l'Empereur aux. « archevêchés...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés...francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 430 pages
...qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés...concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...aliénés, seront exempts de toute es,,pèce d'impôts; ils seront administrés par ses „ agents ou chargés d'affaires : ceux qui seraient ., aliénés...revenu. „ — 4. Dans les six mois qui suivront la noti..fication d'usage de la nomination par l'empe„ reur aux archevêchés et aux évêchés de l'em,,pire,...
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Manuscrit de mil huit cent treize: contenant le précis des ..., Volume 1

Agathon Jean F. baron Fain - 1824 - 512 pages
...ne sont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés...jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. Art. 4- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur...
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Portefeuille de mil huit cent treize, ou, Tableau politique et ..., Volume 1

Jacques baron de Marquet de Montbreton de Norvins - 1825 - 536 pages
...qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés...jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. » Art. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur...
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