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" L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain... "
Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ... - Page 118
by Jean Cohen - 1823 - 335 pages
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Mercure de France, Issue 216

1813
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et crèches de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le Pape ait accordé...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 54

1813 - 640 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'info rmation préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois ex~ pires , sans que le Pape...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815 - 680 pages
...suivront la uo5. 58 tification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...Concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution,...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815
...suivront la no3. 38 * tification d'usage de la nomination par l'Empereur airr archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie , le Pape donnera...conformément aux Concordats, et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Ecclesiastical law - 1817 - 164 pages
...millions de revenus. « d'usage de la nomination par l'Empereur aux. « archevêchés et évêchés de l'Empire et du« royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats, et « en vertu du présent induit. L'information préaee labié sera faite par le métropolitain. Les six, « mois expirés sans que le Pape ait accordé...
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Précis historique et analytique;: des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 156 pages
...« d'usage de la nomination par l'Empereur aux « archevêchés et évêcliés de l'Empire et dix « royaume d'Italie, le Pape, donnera l'institution,...conformément aux concordats, et. « en vertu du présent indult. L'information préa(.(. lable sera faite par le métropolitain. Les six,. « mois expirés...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 740 pages
...l'Empereur aux arche- aui'^vêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, ° h . evê ~ le Pape donnera l'institution canonique, conformément...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution,...
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Histoire de Napoléon Buonaparte: jusqu'a sa translation à l'Île ..., Volume 3

1818 - 302 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape .donnera...induit. L'information prealable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le' pape ait accordé l'institution , le métropolitain',...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818 - 428 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés .,,de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera...concordats, et en vertu du présent induit, l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution...
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