Mémoires sur l'ambassade de France en Turquie et sur le commerce des Français dans le Levant |
Other editions - View all
Common terms and phrases
affaires Alleurs ambas ambassade ambassadeur amitié Andrinople articles ayant ayent Bajazet Belgrade Brèves capitulations Cathelans Cézy Charles chevalier d'Arvieux commandement commandons commerce comte de Cézy comte de Vergennes comte Des Alleurs Constantinople consul corsaires cour de Vienne D'Aramon deur dicts donner douane draps drogman échelles Égypte Empereur empeschement Empire envoyé esclaves esté estre États eut ordre faict Ferriol fils Fran François Ier Françoys Germigny guerre Guilleragues Hautesse Haye Henri Hongrie impériales Kupruly l'ambassade l'Empereur l'empire ottoman l'évêque d'Acqs lesdits lettre Levant lieux Louis XIV Majesté marchandises marchands marquis de Bonac marquis de Villeneuve Méhémet mesme ministre molestez Mustapha nation navires négociation Nointel nommé officiers Pacha païs paix payer pays Pologne prince prit puissances puissent qu'ilz règne République Russie sadeur Seigneur sera seront sieur Smyrne soient Soliman soubz stantinople subgetz Sublime Porte successeur Sultan tion traité troupes trouve Turcs Turquie Vantelec Venise Vénitiens vizir voulons
Popular passages
Page 530 - Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire...
Page 523 - Plénipotentiaires, et leur ont donné plein-pouvoir pour négocier sur ces différends et les terminer, c'est-à-dire, le Premier Consul de la République Française, au nom du Peuple Français...
Page 532 - Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens traités et aux privilèges accordés par la présente convention aux sujets français et à leurs propriétés.
Page 530 - Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire, comme aussi Elle renonce à l'usage desTeskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises ou pour les transporter d'un lieu à un autre quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets...
Page 535 - Le nouveau tarif établi restera en vigueur pendant sept ans, à partir du 1er octobre 1861. Chacune des hautes parties contractantes aura droit, un an avant l'expiration de ce terme, d'en demander la révision; mais si, à cette époque, ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté, le tarif continuera d'avoir force de loi pour sept autres années, à dater du jour où...
Page 511 - Les gens de justice et les officiers de ma Sublime Porte, de même que les gens d'épée, ne pourront sans nécessité entrer par force dans une maison habitée par un Français ; et, lorsque le cas requerra d'y entrer, on en avertira l'ambassadeur ou le consul, dans les endroits où il y en aura, et l'on se transportera dans l'endroit en question, avec les personnes qui auront été commises de leur part; et si quelqu'un contrevient à cette disposition il sera châtié.
Page 530 - Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...
Page 532 - Français ne prétend pas, soit par cet article, soit par aucun autre du présent traité, stipuler au delà du sens naturel et précis des termes employés, ni priver en aucune manière le gouvernement de Sa...
Page 527 - États, tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances, comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent traité. ART. 10. Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre-vingts jours, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 495 - Kamama, ne seront point inquiétés pour les lieux de visitation qu'ils habitent, et qui sont entre leurs mains, lesquels resteront encore entre leurs mains comme par ci-devant, sans qu'ils puissent être inquiétés à cet égard , non plus que par des prétentions d'impositions ; et s'il leur survenait quelque procès qui ne pût être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime Porte.