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" Ainsi que le constatait, au mois de juillet dernier, l'honorable rapporteur de la Commission de la Chambre des Députés chargée d'examiner le projet de loi... "
L'Ami de la religion - Page 538
1834
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Mémoire de la Société centrale d'agriculture et des arts du ..., Volumes 30-32

Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - Agricultural machinery - 1830 - 598 pages
...vous avez fournis pour cette grande discussion d'économie politique. . . Il était important pour la commission de la chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi, de connaître l'effet qu'il avait produit parmi les divers intéressés, et surtout de recueillir les...
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Mémoires d'agriculture, d'économie rurale et domestique [afterw.] Mémoires ...

Académie d'agriculture de France - 1881 - 680 pages
...l'instruction dans les campagnes. » « Puis, vous associant à deux vœux émis dans le rapport de la commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établis-ement du tarif général des douanes, vous demandez : « 1" Qu'en présence des nécessités...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 1, Volume 1

Civil engineering - 1877 - 598 pages
...avoir rendu hommage à la haute capacité dont le directeur général avait donné tant de preuves, la commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de budget des travaux publics pour l'exercice 1877, s'exprimait de la manière suivante : « Votre commission,...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833 - 634 pages
...quoique protestant, il est formellement opposé à la proposition de la chambre des députés. — La commission de la chambre des députés , chargée d'examiner le projet de loi amendé sur l'instruction primaire, est composée de MM. Fr. Delcssorl, Etienne, Rouillé de Fontaine,...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 3

Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 740 pages
...cultures autres que le blé , dont il ne fait aucune mention séparée. M. Charles Dupin , rapporteur de la commission de la Chambre des députés , chargée d'examiner le projet de loi sur les céréales présenté en i83i , dit expressément que le nombre d'hectares employés à la...
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L'Ami de la religion, Volume 78

1834 - 648 pages
...royal? de Toulouse , est nommé président de chambre à ladite cour, en remplacemeut de M. d'Aldeguier, décédé. — M. Mirbel, professeur adjoint à la...de la chambre des députés chargée d'examiner le Q'et de loi relatif à la réserve de l'armée de terre est composée de . les généraux Pelet, Demarçay,...
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Revue médicale française et étrangère: journal des progrès de la ..., Volume 1

Medicine - 1834 - 540 pages
...compte de la démarche du bureau auprès du ministre de l'instruction publique , et du président de la commission de la chambre des députés chargée d'examiner le projet de loi sur les patentes. Le ministre n'a pas encore répondu. M. le président de la commission s'est empressé...
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Documents relatifs aux canaux

France. Ministère des travaux publics - Canals - 1840 - 342 pages
...nécessairement un augmentation. Un autre fait connaître que cette question s'est déjà présentée devant la commission de la Chambre des Députés chargée d'examiner le projet de loi relatif au canal latéral à la Garonne. II s'agissait alors d'interpréter l'article 9 du décret du 10 mars...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 2

Forests and forestry - 1844 - 768 pages
...conformément aux conclusions de MM. Dubois et Arago. ENCORE UN MOT SUR LA LOI DES GARDES COMMUNAUX. La commission de la Chambre des députés chargée d'examiner le projet de loi relatif aux gardes forestiers communaux n'a pas encore présenté son rapport. JNous espérons que le temps...
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Revue archéologique, Part 2

Archaeology - 1845 - 878 pages
...cette circonstance prouve clairement que ce sceau est bien celui du premier abbé de Clairvaux. / — La commission de la Chambre des députés chargée d'examiner. le projet de loi relatif aux travaux à faire à différents monuments historiques s'est rendue, il ya peu de jours, à Rouen,...
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