 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...Signé TBOPLOMG. Les Secrétaires, Signé DE LADOUCETTE, DE GODLHOT DE SusT-Gum baron T. DE LACBOSSB. Vu et scellé du sceau du Sénat: Signé baron T....la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 34 Juin ittôG. Signé NAPOLÉO& Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur • Le Garde des sceaux,... | |
 | 1856 - 780 pages
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, ¡ ',,:,,;! , ,.,, Baron T. de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON. ;4 Vu et scellé du grand sceau : .и ,.• . I,A Le garde... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre <TE tat , Achille FOLLD.... | |
 | Mineral industries - 1853 - 998 pages
...les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin i853. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre d'Etat, ACHILLE FOCLD. Cahier dei ekarget relatif à... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...LACROSSE, CAMBACÉIIÈS, général REGNAUD DE SAINT- JEAN D'AXGELY. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...Comte DE LA RIBOISIÈRE, À. THAÏE* , baron T. DE LACROSSE. Vu «t scelle du sceau du Sénat : Signe Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Sainl-Cloud, le 7 Juin i853. Signé NAPOLÉON. Vu cl scellé du grand sceau : Par l'Empereur : U Garde... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...Les secrétaires. F. DE BEAUMONT, AH. THAWR, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud , le 14 juin 1854. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre d'État , ACHILLE FOULD. RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION... | |
 | Louis Figuier - 1855 - 406 pages
...secrétaires : Comte DE LA RlBOISIÈRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 28 mai 1 853. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'empereur : Le garde des sceaux, ministre... | |
 | Europe - 1855 - 892 pages
...secrétaires : F. DE BEAD•ONT, CECI LLE, baron T. DELACROSSE. Vu et scellé dn sceau du Sénat : Signe: Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Clond, le 21 juin 1854. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, Signé : ACHILLE... | |
 | France - Law - 1857 - 1432 pages
...duc DE PADODE, le comte LE tiiuis. baron T. DE LACROSSE. Va et scellé da sceau du Sénat : Sign« Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 19 Juin 1867. Signé NAPOLÉON. Va et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde des sceau*,... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et... 
