Congrégations religieuses: étude historique et juridique, Volume 1A. Rousseau, 1908 - Monasticism and religious orders |
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18 août 1er juillet 29 décembre 29 mars abrogé actes associations religieuses Assomptionnistes avaient Chambre des députés Charte Charte de 1814 ciations commission communautés religieuses congré congréganistes congrégations autorisées congrégations d'hommes congrégations de femmes congrégations non autorisées congrégations reli congrégations religieuses congrégations séculières Conseil d'Etat constituante couvents cultes d'utilité publique décembre déclaration décrets du 29 discours discussion dissolution dissoudre Dupin écoles effet établissements ecclésiastiques existantes février gations gieuses gouvernement grégations immeubles janvier Jésuites juin Jules Ferry l'Assemblée l'association l'autorisation l'édit l'égard des congrégations l'Eglise l'enseignement l'Etat l'existence des congrégations laïques légale législateur liberté loi du 1er loi du 29 lois mainmorte maisons membres des congrégations ment messidor an XII mesure Moniteur universel novembre ordonnance ordres religieux Paul Devès personnalité civile pétitions politique Portalis projet de loi prononça proposition rapport reconnues Rédemptoristes régime Révolution séance Sénat sera seulement Société de Jésus Sœurs statuts tions tolérance torisation Treilhard vœux vote Waldeck-Rousseau
Popular passages
Page 50 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 70 - État de délibérer définitivement; considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui vouées à l'enseignement public ont bien mérité de la patrie...
Page 94 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 71 - Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent...
Page 102 - Tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi pourra accepter, avec l'autorisation du roi, tous les biens meubles, immeubles ou rentes, qui lui seront donnés par actes entre vifs ou par actes de dernière volonté.
Page 88 - Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association.
Page 125 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 108 - Conseil d'Etat, en la forme requise pour les bulles d'institution canonique. Ces statuts ne pourront être approuvés et enregistrés s'ils ne contiennent la clause que la congrégation est soumise, dans les choses spirituelles, à la juridiction de l'ordinaire.
Page 57 - La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe : en conséquence , les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir.
Page 80 - Toutes les institutions monastiques ont disparu ; elles avaient été minées par le temps. Il n'est pas nécessaire à la religion qu'il existe des institutions pareilles , et , quand elles existent, il est nécessaire qu'elles remplissent le but pieux de leur établissement.