 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 476 pages
...être accordés par la suite aux agents du même fang de la nation étrangère la plus favorisée. • La présente convention restera en vigueur pendant cinq ans, à partir de l'échange des raliûcations , lequel aura lien à la Haye dans le délai de six simaines, ou plus tôt, si faire... | |
 | Baden (Germany) - Law - 1857 - 632 pages
...par la suite être accordées aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. Article X. La présente convention restera en vigueur pendant...l'échange des ratifications , lequel aura lieu à Carlsruhe dans le délai de deux mois, ou plutôt , si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 638 pages
...pourraient par la suite être accordées aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. ART. XV. La présente convention restera en vigueur pendant...de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 648 pages
...pourraient par la suite être accordées aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. AHT. XV. La présente convention restera en vigueur pendant...de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...accordés par la suite aux Agents du même rang de la nation étrangère la plus favorisée. ART. XV. La présente Convention restera en vigueur pendant...partir de l'échange des ratifications, lequel aura lien à la Haye, dans le délai d'une année, ou plutot si faire se peut. Dans le cas où ni l'une... | |
 | Europe - 1857 - 636 pages
...étrangère la plus favorisée. ART. XV. La présente convention restera en vigueur pendant cinq ans h partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu à La Haye dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peul. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 774 pages
...pourraient par la suite être accordés aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. Art. 15. La présente convention restera en vigueur pendant...de l'échange des ratifications , lequel aura lieu dans le délai do deux mois, ou plus tôt, si faire se peut Dans le cas où ni l'une ni l'autre des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...par la suite être accordées aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. ART. 15. — La présente convention restera en vigueur pendant...de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...pourraient par la suite être accordés aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. Art. 15. La présente convention restera en vigueur pendant...partir de l'échange des ratifications, lequel aura lien dans le délai de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas oïl ni l'une ni l'autre... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 468 pages
...pourraient par la suite être accordées aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. Art. 15. La présente convention restera en vigueur pendant...de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des... | |
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La présente Convention restera en vigueur pendant cinq ans, à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt. 
