 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'ir révocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...n'établir aucune taxe , qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...disposition... «Je jure... de respecter et de faire respecter les lois du concordat, et la liberté des cultes; de respecter et Faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile...» (Sénatusconsulte du 28 floréal an 12, art. 53, bulletin i^n0 1er, 4me série.) Voyez Liberté des... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...République ; » de respecter et de faire respeitei les lois du, concordat et la liberté » des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits,...politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des bien* » nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en » vertu de la loi ;... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...répu» blique ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat s et la liberté des culles ; de respecter et faire respecter l'égalité » des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilits n des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, » de n'établir aucune... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...une constitution définitive qui garantisse au peuple sa religion , l'intégrité de son territoire , l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des propriétés nationales ; à la loi seule le pouvoir d'établir des impôts , et aux nationaux le droit... | |
 | 1806 - 482 pages
...des cultes ; de respecter et faire res,» pecter l'égalité des droits , la liberté poli» tique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun im» pot , de n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi ; de maintenir l'institution de la »... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...jure de maintenir l'intégrité du royaume , de respecter et de faire respecter la religion de l'Etat, l'égalité des droits , la liberté politique et...qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule vue des intérêts , de la félicité et de la gloire du peuple italien. » A peine sa majesté impériale... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...respecter les lois du <* concordat et la liberté des cultes; de respecter et Lir. H!. Du Gouvernement.' « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens...n'établir aucune taxe « qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la « légion d'ftonneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt,... | |
 | 1813 - 632 pages
...la liberté de> » cultes ; de respecter el faire respecter l'égalité de» droits , la liberté » civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux...lever » aucun impôt , de n'établir aucune taxe que pour lei besoins de i l'état; conformément aux lois fondamentales de la m viarchie,- de » maintenir... | |
| |
de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... 
