 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...administration , soit de département, soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans, la première fois au sort, après les deux premières années d'exercice, et ensuite à tour d'ancienneté. » Après avoir choisi... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...administration, soit de département, soit de district , sera permanente , et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans, la première fois au sort , après les deux premières années d'exercice, et ensuite à tour d'ancienneté, » Après avoir... | |
 | 1822 - 450 pages
...administration , soit de département , soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans , la première fois au sort , après les deux premières aimées d'exercice , et ensuite à tour d'ancienneté. » Après avoir... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...administration , soit de département, soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans, la première fois au sort, après les deux premières '9* années d'exercice, et ensuite à tour d'ancienneté. » Après avoir... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...administration , soit de département, soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans , la première fois au sort , après les deux premières années d'exercice , et ensuite à tour d'ancienneté. » Après avoir... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...administration , soit de département, soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans, la première fois au sort, après les deux premières •9* années d'exercice, et ensuite à tour d'ancienneté. » Après avoir... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...Chaque administration soit de département , soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans : la première fois au sort , après les deux premières années d'exercice , et ensuite à tour d'ancienneté. » Les membres... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...chaque administration, soit de département, soit de district, était permanente, et les membres en devaient être renouvelés par moitié tous les deux ans; la première fois au sort , après les deux premières années d'exercice , et ensuite à tour d'ancienneté; de manière que... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...Chaque administration, soit de département, soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans; la première fois au sort, après 'les deux premières années d'exercice, etensuite à tour d'ancienneté. 13. Les membres des... | |
 | France - 1877 - 804 pages
...Chaque administration, soit provinciale, soit communale, sera permanente; et les membres en seront renouvelés, par moitié, tous les deux ans; la première fois au sort, après les deux premières années d'exercice, et ensuite à tour d ancienneté. Art. 29. Les membres... | |
| |
Chaque administration, soit de département, soit de district, sera permanente , et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans ; la première fois au sort , après les deux premières années d'exercice, et ensuite à tour d'ancienneté. 
