 | 1834 - 398 pages
...partagées en sections d'un nombre moindre, et quelles ne- se réuniraient pas tous les jours , on à des jours marqués. — L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable. 2. Quiconque fait partie d'une association non autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...aïors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. • L'autorisation donnée par ïe Gouvernement est toujours révocable. ARTICLE 2. Quiconque fait partie d'une association non autorisée... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués....le gouvernement est toujours révocable» Art. 2. Quiconquefailpartied'une association non autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...marqués. — L'autorisalion donnée par le gouverncmenl est toujours révocable. 2. Quiconque fail parlie tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit ; et qui énonce , mois p cinquante francs d'amende. — En cas de récidive, les peines pourront être portées au double. —... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se o. 190, 215. 53*. Les matériaux provenant de la démolition...ceux assemblés pour en construire un nouveau, sont m 2. Quiconque fait partie d'une association non autorisée sera puni de deux mois o un an d'emprisonnement... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...partagées en portions d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours , on à des jours marqués; l'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable. » II faut reconnaître , en premier lien , que si l'incrimination a été développée et étendue... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...pu a des jours marqués. —L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable. » 2. Quiconque fait partie d'une association non autorisée...sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement, ride ciniiuanl« francs à mille francs d'amende. — En cas de récidive , les peines pourront être... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...seraient partagées en sections d'un nombre moindre , et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jour? ou à des jours marqués. — L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable. » Dans notre Thcorie du code pénal, t. 5, p. 107, M. Hélie et moi, nous avons développé les principes... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...alors.même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués....donnée par le gouvernement est toujours révocable. 2« Quiconque fait partie d'une association non autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement... | |
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Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à... 
