Droit romain: de la condition juridique des affranchis. Droit français: des clubs

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A. Giard, 1891 - Clubs - 343 pages
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Page 299 - Art. 8. Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement. L'exercice de ces droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d'autrui et la sécurité publique.
Page 278 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former • qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 261 - Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute ; en conséquence les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances seront fermées sur-le-champ, et les clefs en seront déposées, ainsi que les registres et papiers, dans le secrétariat des maisons communes.
Page 224 - La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de petition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les droits de l'homme.
Page 286 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.
Page 304 - Art. 2. Les dispositions de cette loi sont applicables aux réunions électorales qui seraient de nature à compromettre la sécurité publique.
Page 279 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout • ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 290 - ... à l'esprit de réaction ; avisons donc, à des mesures qui, en protégeant la sécurité publique, coupent court aux dangereuses rumeurs, aux calomnieuses alarmes. Si la discussion libre est un droit et un devoir, la discussion armée est un danger; elle peut devenir une oppression. Si la liberté des clubs est une des plus inviolables conquêtes de la révolution, des clubs qui délibèrent en armes peuvent compromettre la liberté elle-même, exciter la lutte des passions et en faire sortir...
Page 124 - L'Assemblée nationale, après avoir entendu son Comité des rapports, déclare que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, à la charge d'observer les lois qui régissent tous les citoyens...
Page 187 - Nationale, cons;dérant que nulle société, club, association de citoyens ne peuvent avoir, sous aucune forme, une existence politique, ni exercer aucune action sur les actes des pouvoirs constitués et des autorités légales ; que sous aucun prétexte, ils ne peuvent paraître sous un nom collectif...

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