...or них d'arrondissement. Néanmoins, dans les deparlemens qui n'ont qu'un député à nommer, cl dans celui de Corse, tous les électeurs seront réunis...en un seul collège. a. Le collège électoral de chaqun département est composé des électeurs les plus imposés. Le nombre des membres du collège...

...département un collège électoral de département et des collèges électoraux d'arrondissement. » 2. Le collège électoral de chaque département est...composé des électeurs les plus imposés. Le nombre des membre de ce collège est égal au cinquième de la totalité des électeur». sans qu'il puisse être...

...nommer et dans celui de Corse, tous les électeurs sont réunis en un seul collége. » 2. Le collége électoral de chaque département est composé des...électeurs les plus imposés. Le nombre des membres dé ce collége est égal au cinquième de la totalité des électeurs , sans qu'il puisse etre au...

...député à nommer, et dans celui do Corse, tous les électeurs sont réunis en un seul collège. Art. 2. Le collège électoral de chaque département est...électeurs les plus imposés. Le nombre des membres de ce collège est èjtal au cinquième de ta totalité des électeurs, sans qu'il puisse être au-dessous...