| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa vol9nté avec une entière... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa voIçnté avec une entière... | |
| France - 1817 - 184 pages
...souverainete reside dans le Peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inalienable. 26. Aucune portion du Peuple ne peut exercer la puissance du Peuple entier ; mais chaque section du Souverain assemblee doit jouir du droit d'exprimer sa volonte avec une entiere liberte.... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...souveraineté réside dans le peuple : elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier: mais chaque section du souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
| 1825 - 416 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entier^ liberté.... | |
| Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
| France - 1825 - 478 pages
...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain, assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
| Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 342 pages
...gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas le peuple Ion et le magistrat corruptible est vicieuse. A&T. 20. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'une portion du peuple , qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du souverain... | |
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