 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...dressera de la dite translation un procès -verbal, dans lequel il en énoncera les motifs, et les capitaines, matelots, passagers ou esclaves, ainsi...dans le même port que le navire et sa cargaison: et leur réception aura lieu de la même manière que celle du navire, conformément aux dispositions... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837 - 940 pages
...de ladite translation nu procès-verbal , dans lequel il en énoncera les motifs , et les capitaine, matelots, passagers ou esclaves, ainsi transbordés,...cargaison; et la remise, ainsi que la réception, auront, lien de la même manière que celles du navire, conformément aux dispositions ciaprès énoncées.... | |
 | Europe - 1837 - 956 pages
...de ladite translation un procès-verbal , dans lequel il en énoncera les motifs , et les capitaine, matelots, passagers ou esclaves , ainsi transbordés , seront conduits dans le même port que le na\irc et sn cargaison ; et la remise, ainsi qne la réception , auront lien de la même manière que... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...arrête, dressera de ladite translation »n procèsverbal dans lequel il en énoncera les motifs, et les capitaines, matelots , passagers ou esclaves ainsi...dans le même port que le navire et sa cargaison , et il remise, ainsi que la réception, auront lieu de la même nanière que celles du navire, conformément... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 658 pages
...les capitaines, matelots, ' passagers ou esclaves, ainsi transbordes, seront conduils dans le meme port que le navire; et sa cargaison, et la remise, ainsi que la rereption, auront lieu de la meme maniere que celles du navire, conformement aux dispositions ci-apres... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...arrêté, dressera de ladite translation un procèsverbal dans lequel il en énoncera les motifs, et les capitaines, matelots, passagers ou esclaves ainsi...conformément aux dispositions ci-après énoncées. 5. Tous les navires français qui seront arrêtés par les croiseurs de SMB de la station d'Afrique... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...arrêté, dressera de ladite translation un procès verbal dans lequel il en énoncera les motifs, et les capitaines, matelots, passagers ou esclaves ainsi...du navire, conformément aux dispositions ci-après e'noncécs. 5. Tous les navires français qui seront arrêtés par les croiseurs de S MB de la station... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...arrêté, dressera de ladite translation un procèsverbal dans lequel il en énoncera les motifs; etlcs capitaines, matelots, passagers ou. esclaves ainsi...la remise , ainsi que la réception, auront lieu de la'méme manière que celles du navire, conformément aux dispos! lions ci-après énoncées. Art.... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...dressera de ladite translation un procèsverbal dans lequel il en énoncera les motifs; et les capitaine:, matelots, passagers ou esclaves ainsi transbordés...la remise , ainsi que la réception, auront lieu de la'même manière que celles du navire, conformément aux dispositions ci-après énoncées. Art. 5.... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...translation un procès verlial dans lequel il en énoncera les motifs, et les capitaines, maîelols, passagers ou esclaves ainsi transbordés seront conduits...le navire et sa cargaison, et la remise, ainsi que la^réception, auront lien delà même manière nue celles du navire, conformément aux dispositions... | |
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Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté, dressera de ladite translation un procèsverbal dans lequel il en énoncera les motifs; et les capitaines, matelots, passagers ou esclaves ainsi transbordés,... 
