Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789: collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée |
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28 flor actes administrateurs adopté amendement août articles assemblées primaires auront avril Bonaparte bureau candidats canton cents Chambre des députés Chambre des Pairs citoyens civils collèges électoraux Comité commissaires commission Commission des Trente Conseil d'état conseil des anciens conseil exécutif Constitution constitutionnel Convention Convention nationale convoquer Corps législatif criminelle décembre déclaration décret délai délibération département détermine directoire discussion dispositions électeurs élections élus février fonctions général gouvernement Ibid impériale jour juges juillet juin jurés jury justice l'acte l'article 1er l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'Empire l'exercice législature liberté liste lois majorité ment ministres municipaux NAPOLÉON BONAPARTE nation nomination nommés novembre peuple peuvent pourront pouvoir exécutif préfet premier Consul présente président projet promulguée proposition publics publique régence représentants République réunit revision scrutin séance sect section Sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session Sieyès suffrages texte tion titre Tribunat Ventavon VIII voix vote
Popular passages
Page clxxviii - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Page clxxviii - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 147 - République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du...
Page 27 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page ix - ... si , par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considérerai comme leur véritable représentant...
Page 73 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 62 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page clxxix - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 31 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 316 - Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.
Bibliographic information
| Title | Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789: collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée |
| Authors | Léon Duguit, Henry Monnier |
| Edition | 2 |
| Publisher | Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1908 |
| Original from | the University of California |
| Digitized | Nov 27, 2007 |
| Length | 420 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |