 | France - 1818 - 686 pages
...l'article 9 de la convention conclue en exécution de l'article 5 du traité du 3.0 novembre 1 8 1 j . 3. La somme destinée à pourvoir à la solde , l'équipement...d'occupation, sera payée, dans tous les cas , jusqu'au 30 novembre, sur le même pied qu'elle l'a été depuis le i ." décembre 1817. 4 Tous les comptes... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...l'article o de la con Vptiîion conclue en exécution de l'article 5 du traité du 20 noveml.-re i S 1 5. 3. La somme destinée à pourvoir à la solde, l'équipement; et l'habillement des troupes de l'année d'occupation, sera payée, dans tous les cas, jusqu'au 30 novembre , .sur Je même pied qu'elle... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...destinée à pourvoira la solde, l'équipement et l'habillement des troupes de l'arme'e d'occujiation , sera payée , dans tous les cas, jusqu'au 3o novembre, sur le même pied qu'elfe l'a éto depuis le i" décembre 1817. 4' Tous les .comptes entre laFrnnce et les puissances... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...conclue en exécution de l'article cinq du traité du vingt novembre mil-huit-cent-quinze. Art. III. La somme destinée à pourvoir à la solde, l'équipement...d'occupation, sera payée dans tous les cas jusqu'au trente novembre sur le même pied qu'elle l'a été depuis le premier décembre mil -huit- cent dix... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...conformément à l'article g de la conventiou conclue en exécution de l'article 5 du traité du 20 novembre i8i5. 3. La somme destinée à pourvoir à...novembre, sur le même pied qu'elle l'a été depuis le ier décembre 1817. 4- Tous les comptes entre la Franceet les puissances alliées ayant été réglés... | |
 | France - 1828 - 604 pages
...l'occupation , conformément a l'article 9 de la convention conclue en exécution de l'article 5 du traité du 10 novembre i8i5. 3. La somme destinée à pourvoir...les cas , jusqu'au 3o novembre , sur le même pied qu'ell^ l'a été depuis le ier décembre 1817. 4- Tous les comptes entre la France et • les puissances... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...traité du 20 novembre i8i5. ARTICLE III. La somme destinée à pourvoir à la solde, l'équipement, l'habillement des troupes de l'armée d'occupation,...novembre, sur le même pied qu'elle l'a été depuis le Ier décembre i8i7. ARTICLE IV. Tous les comptes entre la France et les puissances alliées ayant été... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...traité du 20 novembre i8/5. • ARTICLE III. La somme destinée à pourvoir à la solde, l'équipement, l'habillement des troupes de l'armée d'occupation,...novembre, sur le même pied qu'elle l'a été depuis le Ier décembre i8i7. ARTICLE IV. Tous les comptes entre la France et les puissances alliées ayant été... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...traité du 20 novembre i8i5. ARTICLE III. La somme destinée à pourvoir à la solde, l'equipement, l'habillement des troupes de l'armée d'occupation, sera payée, dans tous les cas, jusquaii 3o novembre, sur le même pied qu'elle l'a été depuis le I er décembre 1817. ARTICLE IV.... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - France - 1832 - 432 pages
...Farlicle 5o de la convention conclue en exécution de l'article i5 du traité du 20 novembre i8i5. La somme destinée à pourvoir à la solde, l'équipement...novembre , sur le même pied qu'elle l'a été depuis le ier décembre i8i7. » C'était là le point essentiel à régler; il était admis que le territoire... | |
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Tous les comptes entre la France et les Puissances Alliées ayant été réglés et arrêtés, la somme à payer par la France pour compléter l'exécution de l'article... 
